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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
5fd987c598c91e77b725e443
16 janvier 2020
16 janvier 2020
APPELANTES Madame [Y] [S] veuve [R] née le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Pascal AUBRY, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201583_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... pour la viabilisation du lotissement Dotoréa aient également été installés au droit de la parcelle cadastrée section C n° 1369, comprise entre la parcelle cadastrée section C n° 1700 constituant le
Source officielle17e Chambre B
6031dfbd80b9e1b37c98ace4
14 juin 2018
14 juin 2018
-Le passage des consignes est intégré dans l'horaire.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200265_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, F. GENTY Le président, F.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fae
2 mars 2016
2 mars 2016
avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEE : SARL CPM FRANCE No SIRET : 315 666 958 14 boulevard des Frères Voisin 92130 ISSY LES MOULINEAUX Représentée par Me Florence ACHACHE, substituée par Me Pascale
Source officielle1ère Chambre
6978654bcdc6046d47d66938
26 janvier 2026
26 janvier 2026
R.G.n° 19/01958, en date du 26 septembre 2024, APPELANT : Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 32] (55) domicilié [Adresse 5] - [Localité 15] Représenté par Me Sandrine AUBRY
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506502_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Auby, conseiller municipal signataire, disposait d’une délégation régulière à cet effet ; le motif d’opposition retenu par le maire est parfaitement justifié ; un autre motif d’opposition peut fonder
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2102856_20250212
12 février 2025
12 février 2025
ainsi que sur les parcelles de l'EARL Eripoli.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2103151_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. La présidente-rapporteure, F. MADELAIGUE L'assesseure, C.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ainsi, le projet, en prévoyant une déclivité du bâtiment en fond de parcelle, ne contrarie pas l'orientation précitée. Ce vice doit ainsi être regardé comme régularisé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100225_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C, propriétaires de parcelles de terrain désignées dans l'état parcellaire, demandent l'annulation, pour excès de pouvoir, de cet arrêté.
Source officielle17e Chambre B
603224d32bc4275bf9dd0d10
5 avril 2018
5 avril 2018
/04724 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6IOL SCP Office notarial de Cagnes sur Mer C/ [C], [D], [V] [R] Grosse délivrée le :05 AVRIL 2018 à : Me Pascal
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202017_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
E... sont propriétaires d’une maison implantée sur la parcelle cadastrée section Y n° 138 sur le territoire de la commune de Briscous.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d021
28 mai 2008
28 mai 2008
Jean-Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Sylvie BONNIN, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole GUIRAUD, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS
Source officielle2ème Chambre
62e8be974f6d33e2e97f0a3a
29 juillet 2022
29 juillet 2022
[L] [G] et de Mme [M] [V] épouse [G] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume BROUILLET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ GLON-GOBBE- BROUILLET-AUBRY-TESSIER, Plaidant/Postulant,
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163f652c5e1c13d83dae33f
12 novembre 2009
12 novembre 2009
GIAT INDUSTRIES agissant poursuites et diligences de son directeur général [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal BATHMANABANE,
Source officielle2ème chambre
DTA_2401190_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
sises « la Claussade du Mas d’Aubrie » cadastrée section BK n° 0028 sur la commune de Lansargues.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401215_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
sises « la Claussade du Mas d’Aubrie » cadastrée section BK n° 0028 sur la commune de Lansargues.
Source officielle2 e chambre civile
6929dec6b3dd52896a8173c1
27 novembre 2025
27 novembre 2025
J.C.J Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302145_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B sont propriétaires d'un terrain qui jouxte la parcelle d'assiette du projet et peuvent ainsi se prévaloir de leur qualité de voisin immédiat.
Source officiellePage 6 sur 7