Par ailleurs, d'autres événements ont fragilisé le budget de M. [M].

La commission observe cependant que la demande porte sur l'envoi d'une copie de ce dossier.

par la municipalité, pour la reproduction de dossiers d’urbanisme pour sept parcelles.

délivrées le : à : Me Pascale GOUAILHARDOU- CRUEL Me Pascal KOERFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles,

Surendettement [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NU4B N° Minute : DEMANDERESSE : [10] Débiteur(s), trice(s) : [O] [E] Copie

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05176 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD24

N° RG 25/02229 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXB6 C5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS

Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Dubois, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'Etat à verser une somme de 4 350 euros à Mme A... au titre de l'astreinte due pour la période du 9 avril au 4 juillet 2016, le surplus du montant de l'astreinte, soit 39 150 euros, étant versé au budget

administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juillet 1992 par lequel le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord a procédé au mandatement d'office sur le budget

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58665 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DZD N°: Assignation du : 30 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 + 1 expert Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58023 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ABX N°: 8 Assignation du : 18 Octobre 2023 EXPERTISE [1] [1] 2+1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

du procès-verbal des locaux de référence de même nature dans la commune pour l’imposition en VL 70 ; 5) la copie de la fiche de calcul du local de référence retenu pour l’imposition en VL 70 ; 6) la copie

Motifs de la décision I - Sur l'intervention volontaire de la SELARL Euvrard-Burdet et Convers Notaires Associés Il est constant que la Selarl Euvrard-Burdet et Convers Notaires Associés vient

délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 08 juillet 2024 DEMANDERESSE : Madame [T] [O] [Adresse 3] [Localité 12] comparante en personne DÉFENDERESSES : CAF du VAL

[I] [C] Mme [B] [V] épouse [C] Débiteur(s), trice(s) : M. et Mme [C] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 07 avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [