Vu la décision en date du 1er septembre 2023, par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Jean Marcel Pascal Charles X..., 2°) Mme Chantal X..., née Y..., demeurant tous deux ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1990 par la cour d'appel de Rouen

Pascal E..., demeurant ..., 6°/ la Banque commerciale privée, société anonyme, dont le siège est ..., 7°/ le groupe fiduciaire Fortuny, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

D E, représentés par Me Chertier, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel la maire de Nantes s'est opposée à la déclaration

Cette parcelle, sur laquelle elle a fait construire sa maison d'habitation en 1986, est séparée du chemin communal du Rivet, situé en contrebas, par la parcelle cadastrée AP n° 384 qui, fortement pentue

L’affaire est renvoyée à la mise en état du 6 mars 2025-9H pour conclusions de Maître CHARTIER-LABBE.

selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 janvier 1994), que, par acte des 28, 29 octobre et 8 novembre 1982, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) d'Alsace, a acquis différentes parcelles

[N] -CPAM DE LA SOMME -Me CHERRIER Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE LA SOMME Le 8 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 ****

Pascal Z..., demeurant ... au Haillan (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 28 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Bordeaux, en matière électorale, au profit de M.

Pascal Y..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Maître Pascal Z...

Chartier, rapporteur, MM. Z..., Delattre, Laplace, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Vu la décision en date du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Chartier, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Par délibération n°2021-114 du 28 octobre 2021, le conseil municipal de la commune de Bessières a autorisé son maire à signer un acte de vente portant sur un terrain comprenant deux parcelles cadastrées

Pascal A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de Paul X..., décédé, aux droits duquel viennent

ou à la limite de ce dernier ; ce tracé de désenclavement devenant une servitude de passage sur les parcelles AC n° [Cadastre 4] et AC n° [Cadastre 5] ; l'indemnité devant revenir aux propriétaires des

SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur Didier BALUZE a été entendu en son rapport oral, Maître Alain CHARTIER-PREVOST, avocat a été entendu en sa plaidoirie, les parties

Marie-Christine COUDAMY, avoué associé à la cour d'appel de LIMOGES, plaidant par Maître Alain CHARTIER-PRÉVOST, avocat du barreau de LIMOGES ; Et : Martial Louis X..., de nationalité française, né

né le 02 Janvier 1955 à PIRIBEYLI (TURQUIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me CHARTIER, avocat au barreau de SAINT ETIENNE (bénéficie