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904 résultats pour « Pascal DUBOIS »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6a1f2abccdc6046d47de2afe

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 348 AFFAIRE : N° RG 26/00166 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OW Copie à : - Me Arnaud DUBOIS -Madame [T] [

Source officielle
CC

civ2

613721a9cd580146773f5c42

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

668398188da90185712ea64f

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 RAC Civ Com ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/03450 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSC7 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère  de la mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e15e

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

INTIMEES : Madame Joelle Thérèse Z... épouse A... ... ... 97300 CAYENNE représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE, postulant, et Me Jean

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d66e39cdc6046d4786f5e4

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Pascal Gagna, juge, M. Olivier Dubois, juge, et M. Patrick Renouard, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d399f7cdc6046d474a775b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [L] [N], 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, mandataire judiciaire, présente. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a0f

Appel

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Civile et à défaut d' opposition des avocats des parties ou des parties, Monsieur Pascal VIDEAU, faisant fonction de Z...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007909769

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme Pascale A... et de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d399cdcdc6046d474a749d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [A] [N], 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, mandataire judiciaire, présente. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d399e2cdc6046d474a75cd

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [S] [X], 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, mandataire judiciaire, présente. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d39a18cdc6046d474a7963

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [J] [O], 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, mandataire judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d39a2dcdc6046d474a7aa8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [R] [M], 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, mandataire judiciaire, présente.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

698ace73cdc6046d47b62016

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Estimant que sa parcelle était enclavée, elle a fait assigner les propriétaires des parcelles voisines afin de voir reconnaître cet état d'enclavement.

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c109b0bf9fd47c90a13da6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE [J] [V] Représentée par Me Eva DUBOIS

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101943_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

12 et 14 avenue du 11 novembre à Blanquefort, sur les parcelles cadastrées section BN nos 33, 36, 523 et 525.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d39385cdc6046d474a0d5f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [Z] [Q], 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f71b1

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

demeurant "Les Gardonnières" à Neuville-sur-Sarthe (Sarthe) Coulaines, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre-section B), au profit : 1°/ de Mme Pascale

Source officielle
CC

civ2

613721a3cd580146773f57ab

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Jean Marcel Pascal Charles X..., 2°) Mme Chantal X..., née Y..., demeurant tous deux ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1990 par la cour d'appel de Rouen

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d25af8cdc6046d473279d0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Olivier Dubois, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

67a5cc8d9324999a646f9c27

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Olivier Dubois, juge commissaire.

Source officielle

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