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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
63d37991d1bc2605de4b46bd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.
Source officielle1ère Chambre civile
63d37991d1bc2605de4b46bf
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.
Source officielle1ère Chambre civile
626398b581d302277d8e8b74
21 avril 2022
21 avril 2022
Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.
Source officielle1ère Chambre civile
626398e281d302277d8e8b8d
21 avril 2022
21 avril 2022
Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière. Sur le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre civile
64a7af7a3bcaf505db696399
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
Source officielle1ère Chambre civile
63b7cc896b63637c907b78c8
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Pascal MAIMONE, conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.
Source officielle1ère Chambre civile
6274bbb52799a9057d5dcf05
5 mai 2022
5 mai 2022
EKIP' immatriculée au RCS DE BORDEAUX sous le n° 45302110393, ayant son siège social [Adresse 4] à [Localité 5] prise en la peronne de Maître Christophe MANDON es qualité de liquidateur judiciaire de
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ef6fcb7985d82da296f867
3 avril 2025
3 avril 2025
Pascal MAIMONE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi, la Présidente a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03 Avril
Source officielle1ère Chambre civile
63c1054ebf9fd47c90a13672
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de me Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.
Source officielle1ère Chambre civile
63c10566bf9fd47c90a136a9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.
Source officielle1ère Chambre civile
626b8154d1fb03057d9a4faf
28 avril 2022
28 avril 2022
Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.
Source officielle1ère Chambre civile
6274bbbd2799a9057d5dcf07
5 mai 2022
5 mai 2022
REGIS GARDEN-WILLIAM GARDEN-ANTOINE SOYER [Adresse 24] [Localité 10] Représentée par Me Pascal PERDU, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Pascal MONTOYA, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre civile
626398ef81d302277d8e8b94
21 avril 2022
21 avril 2022
Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.
Source officielle1ère Chambre civile
6274bbab2799a9057d5dcf03
5 mai 2022
5 mai 2022
Pascal MAIMONE Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.
Source officielle1ère Chambre civile
63ca42539066fd7c90fc2391
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielle1ère Chambre civile
62c91a3cf3eafe9fcf075e10
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
Source officielle1ère Chambre civile
626398d881d302277d8e8b8b
21 avril 2022
21 avril 2022
Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière. Sur le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre civile
62c91a71f3eafe9fcf075e78
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
Source officielle1ère Chambre civile
63217138dbb9ccfcb0f379c0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300297
21 mai 2026
21 mai 2026
Cette servitude de passage s'exercera perpétuellement pour permettre l'accès à une maison appartenant à l'acquéreur aux présentes et attenante au terrain présentement acquis. » 2.
Source officiellePage 6 sur 1398