WILAIN DE LEYMARIE SA ONET SERVICES C/ Pascal X... A.D.D.

décision expresse du 6 mars 2020 par lesquelles le maire de la commune de Villiers-le-Bel a rejeté sa demande du 23 septembre 2019 tendant à la modification du plan local d'urbanisme en tant que les parcelles

, il a pu être vérifié lors de la visite des lieux que la parcelle était très proche du centre-ville, à 2 minutes à pied de la mairie, de même, pour tenter de diminuer la valeur vénale de la parcelle,

Jean-Michel X..., 2 / de Mme Nicole A..., veuve X..., demeurant tous deux Orme Gimont, 18120 Massay, 3 / de Mme Bernadette X..., épouse Z..., demeurant ..., 4 / de M.

Bry-sur-Marne a accordé à la SCCV Le Chancelor un permis de construire modificatif n° PC 094 015 21 0 0076 M02 en vue de l’extension d’un immeuble d’habitation et de la rénovation d’une maison sur les parcelles

Par sa requête susvisée, la commune de Dozulé demande au juge des référés de désigner un expert ayant pour mission de dresser le procès-verbal de l'état des parcelles privées situées à proximité immédiate

Il soutient que : - il exploite les parcelles ZE 26, ZE 27, ZE 28, ZE 29, ZE 30 à Brie-Comte-Robert, ZA 18 et ZA 19 à Servon ; - sur ces parcelles situées en bordure des routes nationales N104 (dite

(Yvelines), 5°/ Monsieur Daniel ZC..., demeurant à Ormes (Eure), 6°/ Monsieur Philippe V..., demeurant ...

    Les requérants sont représentés devant la Cour par M e   Pascal Vanderveeren, avocat à Bruxelles.

cadastrée B 146 CORQUEUX d'ormes " tombés ça et là " (page 8) ; que le rapport de 2009 indique que 12 ormes ont été extraits ; qu'or, l'article septième du bail fait supporter au bailleur les frais de

L n° 1, 2, 4, 180 et 181 sises 2-4 rue des Ormes et 96-100 avenue de Rigny ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bry-sur-Marne une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du

administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 mai 2019 par lequel le président de la communauté de communes Saint-Cyr-Mère-Boitier a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle

C a obtenu par arrêté du 13 mai 2019 un permis d'aménager tendant à la division de la parcelle cadastrée section AR n° 127 en quatre lots en vue de créer un lotissement " le clos des Ormes ".

préfet de la Seine-Saint-Denis a prescrit, respectivement, la réalisation de travaux d'office concernant la société Wipelec pour ses anciennes activités sises 21-29 rue des Oseraies et 53-55 rue des Ormes

en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me ORMEN

cadastrées section AF n°17, 108 et 111, situées 60 à 64 rue du Plateau / sentier de l’Orme au Chien à Châtillon, en zone UBa du plan local d'urbanisme de cette commune.

Au vu des conclusions de ce rapport, il a demandé l'autorisation d'abattre huit des dix-huit arbres d'un diamètre supérieur à 16 centimètres recensés sur la parcelle, trois peupliers, un frêne, deux ormes

au nord et de la rue des Ormes au sud, et comportant majoritairement de l’habitat individuel.

cadastrée AH 741, sis 8 rue de l'Orme Sainte Marie.

---------------------------- [B] [O] c/ [U] [E] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 07 Juillet 2022 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal