son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] assignée à jour fixe le 13/12/24 à personne habilitée représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Pascal

COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Caisse centrale

Pascal X..., tous les six domciliés à la société anonyme Transports Mocellin, RN 92, La Croisée, 38160 Chatte, LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1998, où étaient présents : M.

Pascal X..., demeurant 7, résidence Le Conty, route du Monnetier, 74410 Saint-Jorioz, LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient présents : M.

Khalid X..., demeurant 4, place Pascal Grousset, 91000 Evry, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Eliacoustic

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre Pascal

le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 13e chambre, en date du 15 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Pascal

LO 123 et LO 165 (Association diocésaine de Nice) ; - Parcelle LO 174 (Mme B D) sise au 9, rue de Grammont à Nice ; - 89, rue Saint Lambert à Nice par son syndic le cabinet Syngestone ; - Parcelle

ayant aggravé le préjudice initial, le rapport d'expertise n'en faisant pas davantage état ; qu'il ne pouvait donc obtenir réparation que du préjudice directement causé par l'infraction reprochée à Pascal

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pascal, 10430 Rosières défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

MARTIN MECHADIER RIBEIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Jugement du

Sur la propriété de la parcelle CL n°[Cadastre 1] et de la cabane de gardian qui y est édifiée Les parties sont en litige sur la propriété de la parcelle CL n°[Cadastre 1] et de la cabane de gardian

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 janvier 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts