C..., représenté par Me de Saint-Seine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique l’a mis en demeure de mettre en sécurité l’installation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette F..., née Z..., demeurant ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques

Patrick, - Y...

Les Pierres de l'Atlantique sera condamnée aux dépens de l'incident.

Patrick Z..., demeurant 25, boulevard Guist'hau, 44000 Nantes, administrateur judiciaire de la société anonyme GMI, 3°/ de M.

La requête et les mémoires ont été communiqués à l'agence Boisson Burban, à la société AXA France Iard, à la société Patrick Tual, à la société QBE Europe SA/NV, à la société Coudronnière, à la société

François Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Kerpap, 6, place Viarme, Nantes (Loire-Atlantiques), 3 / de M.

Yves C..., demeurant avec son épouse, née Monique B..., 316, La Petite Rinais à Saint-Joachim (Loire-Atlantique), 2 ) Mme Monique B..., épouse de M.

BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocats au barreau D’ANGERS CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 8] [Localité 11] n’ayant pas constitué avocat Société MATMUT [Adresse 6] [Localité 7] Représentant

C... et au préfet de la Loire-Atlantique.

Wilhem Y..., demeurant 249 Rijksstraatweg, 3222 KE, Hellevoetsluis (Pays-Bas), 2°/ de la société Patrick International, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de l'ASSEDIC Atlantique-Anjou,

SOCAE ATLANTIQUE, c/ L'ASSOCIATION INSTITUT BERGONIE (Centre Régional de lutte contre le cancer de Bordeaux et du Sud Ouest), Monsieur Didier X... LA S.A.

(Pyrénées-atlantiques), 2°/ l'Assurance mutuelle universitaire, ...

cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1985, par la cour d'appel de Rennes (8e chambre), au profit : 1°/ de Madame Marie, Joseph D..., épouse E..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), chez Monsieur Patrick

(Pyrénées-Atlantiques), 11°) Mme Christiane F..., déléguée syndicale FO, MACIF, domiciliée ... (Essonne), 12°) M. Patrick H..., délégué syndical FO, MACIF, domicilié ... (Nord), 13°) M.

B..., au préfet de la Loire-Atlantique, ainsi qu’à Me Bourgeois.

A... et au préfet de la Loire-Atlantique.

Patrick, Enccas A...

C... et au préfet de la Loire-Atlantique.

A titre subsidiaire, il invoque la responsabilité de la société Éditions Atlas, en faisant valoir que, même si le contrat était requalifié en mandat, la société Éditions Atlas a défini le cadre juridique