Bruno Marcel Sydney André Y... né le 22 Août 1954 à LILLE (59000) demeurant ... INTIMÉS Mme Brigitte Z... née le 28 Mars 1959 à KOUMAC (98850) demeurant ...

société anonyme Parfumeries Gradit, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société en nom collectif Patrick

Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Stéphane ANDREO, substituant la S.C.P.

Monsieur Bruno C... Madame Viviane C... Madame Chantal C... Monsieur Jean-Paul D... Monsieur Frédéric E... Monsieur François E... Monsieur Raphaùl F... Monsieur Patrick G...

Bruno B..., domicilié [...] , 6°/ à M. David C..., domicilié [...] , 7°/ à M. Dany D..., domicilié [...] , 8°/ à M. Christophe E..., domicilié [...] , 9°/ à M.

Bruno B..., domicilié [...]                                 , 6°/ à M. David C..., domicilié [...]                        , 7°/ à M.

avocat au barreau de SAINT OMER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 001193 du 08/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Patrick

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 11 Février 2025 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bruno

Bruno XS..., demeurant Villa Roche Fleurie, ..., 4 / de M. Jean-Marc N..., demeurant Provence Logis , bâtiment 21 Lupino, 20600 Bastia, 5 / de M.

Francis XH..., demeurant à Bachy (Nord), Cysoing, ..., 16°/ de Mme Patricia AB..., demeurant à Lille (Nord), ... ci-devant et actuellement 9, square de l'Ermitage à Lille (Nord), 17°/ de M.

Patrick DA, demeurant ... ; Thierry DB, demeurant ... ; M. Bernard EJ, demeurant ... ; M. Jean-François EK, demeurant ... ; M.

C/ Me Patrick Z...

Patrick BEAULIEU, Président, Mme Sophie BENOIT, M. Bruno CARQUILLAT, Mme Antonia PALAZZO, et Mme Anne PASCUAL, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier.

LUDIS EVASION - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre, Assistée de Hélène BRUNET, greffier.

° RG 23/03335 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAOW Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2023, à 13h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia

Patrick X..., demeurant à Maillane (Bouches-du-Rhône), Mas des Pabris, route des Baux, ci-devant et actuellement ...

Vu la déclaration d'appel formalisée par MONSIEUR Patrick X... et son épouse Madame Louise A... le 20 avril 2009.

Patrick, G... Philippe, A... Claude, B... Florian, ARAM M..., BARON AG..., H... Guy, I... Patrick, BEAUX AG..., K... Philippe, BELLA YV..., L... Francis, P... Pierre, O... Gilbert, R...

CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffier.

GENERALI ASSURANCE IARD Société GALEON - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffier.