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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f2
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Patrick B... est décédé le 25 septembre 2001.
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54b01
4 mars 1970
4 mars 1970
PATRICK, APRES AVOIR ETE LIE PAR UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE A RICOVOLTI DU 22 AVRIL 1965 AU 21 AVRIL 1968, FUT ENGAGE COMME OUVRIER A PARTIR DE CETTE DATE PAR LA SARL CARRELAGES ET REVETEMENTS, QUI A PRIS
Source officielleciv3
613723cecd5801467740e6a4
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Jean-Patrick Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire des époux Daniel X... et Sylvie A..., domicilié en ces qualités ...
Source officielleciv1
613722a6cd580146773ff9bc
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Jean-Patrick X..., demeurant ... Laval, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b4ff
26 juin 2008
26 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE la SCP LAVAL- LUEGER ARRÊT du : 26 JUIN 2008 No RG : 08 / 00348 DÉCISION
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021764716
27 janvier 2010
27 janvier 2010
Patrick D, demeurant ... ; M. D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 15 juillet 2008 portant nomination de magistrats, à titre principal, en tant qu'il nomme M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69da10fccdc6046d47dcb913
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 08 AVRIL 2026 N° GREFFE : 2025/2886 PROCEDURE Par jugement en date du 16/04/2025 une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de
Source officielleR E F E R E
69b3175ecdc6046d47748307
7 juillet 2025
7 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL ORDONNANCE DE REFERE DU 7 JUILLET 2025 N° Rôle de l'affaire : 2025 000011 ENTRE La SARL FLASH COLIS, dont le siège social
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8724c
12 janvier 2005
12 janvier 2005
LAVAL - LUEGER Avoués à la Cour Ayant pour Avocats la S.C.P.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008095348
6 février 2002
6 février 2002
Bernard X..., demeurant à Lafarge, (19240), Varetz, Mme Véronique B..., demeurant à Lavialle, (19240), Varetz, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ae
11 juin 2001
11 juin 2001
1951 à NOGENT SUR MARNE (94130) La Foultière 53370 ST PIERRE DES NIDS représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me LABOUREL, substituant Me MARCEL, avocats au barreau de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a71
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Patrick X...
Source officielleETRANGERS
63007954521ab1c563ce09a6
13 août 2022
13 août 2022
[C] [G] [T] né le 11 Avril 1968 à [Localité 1] de nationalité Portugaise Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat
Source officielleETRANGERS
63007955521ab1c563ce09a8
13 août 2022
13 août 2022
[F] [Z] né le 19 Mai 1991 à SIDI BEL ABBES de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat
Source officielleciv1
61372340cd580146774075b3
23 février 1999
23 février 1999
Jean-Patrick Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers puis de mandataire liquidateur de la société anonyme Galopin Services, demeurant ... Laval, 6 / de M.
Source officiellesoc
61372666cd5801467742546c
12 juillet 1994
12 juillet 1994
RI à Laval (Mayenne), 140 / Mlle Rosa YA..., demeurant rua 34, n° 607 Primeira direita à Espinho (Portugal), 141 / Mlle Theresa YA..., demeurant ... 3199 à Laval (Mayenne), 142 / Mme Annick YV
Source officiellesoc
61372318cd580146774055d5
7 juillet 1998
7 juillet 1998
Patrick I..., demeurant ..., 9°/ de M. Francis L..., demeurant ..., 10°/ de M. Patrick M..., demeurant ..., 11°/ de M. Eric O..., demeurant ..., 12°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abfa
5 octobre 2007
5 octobre 2007
demeurant... 41220 LA FERTE ST CYR représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe LAVAL, avocat au barreau d'ORLEANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellesoc
613721dccd580146773f834a
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Patrick Y..., en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession, ... à Laval (Mayenne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1993, où étaient présents :
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccad
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Patrick X... a été engagé par l'agence de Roubaix, le 06 septembre 1993 par contrat à durée indéterminée en qualité de représentant VRP.
Source officiellePage 6 sur 19