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363 résultats pour « Patrick LAVIALE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f2

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Patrick B... est décédé le 25 septembre 2001.

Source officielle
CC

soc

6079b1f99ba5988459c54b01

Cassation

4 mars 1970

4 mars 1970

PATRICK, APRES AVOIR ETE LIE PAR UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE A RICOVOLTI DU 22 AVRIL 1965 AU 21 AVRIL 1968, FUT ENGAGE COMME OUVRIER A PARTIR DE CETTE DATE PAR LA SARL CARRELAGES ET REVETEMENTS, QUI A PRIS

Source officielle
CC

civ3

613723cecd5801467740e6a4

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Jean-Patrick Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire des époux Daniel X... et Sylvie A..., domicilié en ces qualités ...

Source officielle
CC

civ1

613722a6cd580146773ff9bc

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Jean-Patrick X..., demeurant ... Laval, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b4ff

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE la SCP LAVAL- LUEGER ARRÊT du : 26 JUIN 2008 No RG : 08 / 00348 DÉCISION

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764716

Admin. suprême

27 janvier 2010

27 janvier 2010

Patrick D, demeurant ... ; M. D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 15 juillet 2008 portant nomination de magistrats, à titre principal, en tant qu'il nomme M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69da10fccdc6046d47dcb913

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 08 AVRIL 2026 N° GREFFE : 2025/2886 PROCEDURE Par jugement en date du 16/04/2025 une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69b3175ecdc6046d47748307

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL ORDONNANCE DE REFERE DU 7 JUILLET 2025 N° Rôle de l'affaire : 2025 000011 ENTRE La SARL FLASH COLIS, dont le siège social

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8724c

Appel

12 janvier 2005

12 janvier 2005

LAVAL - LUEGER Avoués à la Cour Ayant pour Avocats la S.C.P.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008095348

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Bernard X..., demeurant à Lafarge, (19240), Varetz, Mme Véronique B..., demeurant à Lavialle, (19240), Varetz, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857ae

Appel

11 juin 2001

11 juin 2001

1951 à NOGENT SUR MARNE (94130) La Foultière 53370 ST PIERRE DES NIDS représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me LABOUREL, substituant Me MARCEL, avocats au barreau de LAVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a71

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

Patrick X...

Source officielle
CA

ETRANGERS

63007954521ab1c563ce09a6

Appel

13 août 2022

13 août 2022

[C] [G] [T] né le 11 Avril 1968 à [Localité 1] de nationalité Portugaise Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

63007955521ab1c563ce09a8

Appel

13 août 2022

13 août 2022

[F] [Z] né le 19 Mai 1991 à SIDI BEL ABBES de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372340cd580146774075b3

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Jean-Patrick Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers puis de mandataire liquidateur de la société anonyme Galopin Services, demeurant ... Laval, 6 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372666cd5801467742546c

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

RI à Laval (Mayenne), 140 / Mlle Rosa YA..., demeurant rua 34, n° 607 Primeira direita à Espinho (Portugal), 141 / Mlle Theresa YA..., demeurant ... 3199 à Laval (Mayenne), 142 / Mme Annick YV

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055d5

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Patrick I..., demeurant ..., 9°/ de M. Francis L..., demeurant ..., 10°/ de M. Patrick M..., demeurant ..., 11°/ de M. Eric O..., demeurant ..., 12°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abfa

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

demeurant... 41220 LA FERTE ST CYR représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe LAVAL, avocat au barreau d'ORLEANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CC

soc

613721dccd580146773f834a

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Patrick Y..., en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession, ... à Laval (Mayenne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1993, où étaient présents :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccad

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Patrick X... a été engagé par l'agence de Roubaix, le 06 septembre 1993 par contrat à durée indéterminée en qualité de représentant VRP.

Source officielle

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