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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91812
18 juin 2014
18 juin 2014
LES VILLA DE MELODY prise en la personne de son représentant légale en exercice, demeurant et domicilié ès qualité audit siège 12 rue des Chênes Rouges 91580 ETRECHY ayant pour avocat Me Antoine-Paul
Source officielle15e Chambre A
6162a738f901d4f689722e08
15 février 2013
15 février 2013
au barreau de MARSEILLE intimée sur appel incident Monsieur [I] [R] [S] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP PAUL
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-769819-784808
4 juin 2003
4 juin 2003
La Cour suprême estima que la commission de la fonction publique avait simplement déterminé la nature de la sanction, la perte des prestations liées à la retraite étant la conséquence automatique de cette
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-502467-503788
20 février 2002
20 février 2002
La Chambre des lords estima que l’article 35 § 2 de la loi de 1991 sur la justice pénale conférait au ministre un large pouvoir discrétionnaire et que rien ne l’empêchait d’adopter cette ligne de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0117JUD005469500
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Celui-ci n'est pas encore entré en vigueur ; il faut encore pour cela qu'il soit approuvé par les parlements respectifs des deux Etats.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La circonstance que l’enquête se soit déroulée pendant la période estivale n’est pas par elle-même, de nature à entacher d’irrégularité la procédure.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00075_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La circonstance que l’enquête se soit déroulée pendant la période estivale n’est pas par elle-même, de nature à entacher d’irrégularité la procédure.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00076_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La circonstance que l’enquête se soit déroulée pendant la période estivale n’est pas par elle-même, de nature à entacher d’irrégularité la procédure.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00077_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La circonstance que l’enquête se soit déroulée pendant la période estivale n’est pas par elle-même, de nature à entacher d’irrégularité la procédure.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400607_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du fait des illégalités fautives des arrêtés des 28 juin, 30 juin et 3 juillet 2023 qui sont entachés d'incompétence de l'auteur de l'acte et méconnaissent l'article 4 de la directive 2013/29/UE du Parlement
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-614370-619453
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Cette décision fut confirmée par la Cour d’appel, qui se pencha elle-même sur les éléments en question et estima que « rien dans les documents n’aurait pu en aucune manière aider la défense au procès
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304666_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
le plan de gestion de la Perdrix grise de montagne ; une réunion de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) est prévue début septembre pour analyser les comptages estivaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2202231_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; - le code général de la fonction publique ;
Source officielleRétention Administrative
64f02e37db41fad969879abc
17 août 2023
17 août 2023
relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 16 août 2023 par Monsieur [D] [I] ; Monsieur [D] [I] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : Je ne parle
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
642e75b68b510604f5bc1dc4
5 avril 2023
5 avril 2023
De plus, il y a également eu une suspension estivale, qui n'était pas prévisible puisque la date première de livraison était en mars, ne grevant pas les travaux de la pause estivale.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-160891
29 janvier 2016
29 janvier 2016
La cour d’appel estima que le tribunal avait omis de placer les déclarations de X et Y dans leur contexte factuel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f365
28 mars 2012
28 mars 2012
L EDEN Prise en la personne de son représentant légal Cordon lagunaire de la Marana 20290 BORGO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean Paul TRANI, avocat
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179675
27 novembre 2017
27 novembre 2017
En conclusion, le collège estima qu’il n’était pas exclu que sans le bug, les résultats des élections auraient été différents pour le parlement bruxellois.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0619DEC006644817
19 juin 2018
19 juin 2018
Le juge estima que la détention apparaissait, à ce stade, comme une mesure proportionnée et que le contrôle judiciaire serait insuffisant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303993_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
alentours et limitrophes de plusieurs parcelles, elles-mêmes situées en aléa feu de forêt très élevé, avec des espaces boisés principalement au nord et à l’est, dans une région marquée par une sécheresse estivale
Source officiellePage 6 sur 157