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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 2
64a7b2003bcaf505db6969aa
6 juillet 2023
6 juillet 2023
NOT SO DARK [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 INTIMÉE Madame [W] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d60
20 janvier 2016
20 janvier 2016
né le 24 Mars 1943 à CORTE (20250) ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, Me Louisa STRABONI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme Angèle TOussainte
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb28
14 septembre 2011
14 septembre 2011
né le 07 Mai 1969 à CORTE (20250) ... 20229 VERDESE représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Anne-Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officiellecr
VENCE, en date du 4 mars 2014, qui, dans l'information suiviec/M. C
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02486
8 juin 2016
8 juin 2016
U... sur les deux plus jeunes enfants du couple, O... âgée de 7 ans et Q... âgée de 5 ans n'est pas corroborée par les déclarations de ces dernières ; qu'Q... ne décrit aucun fait qui ont une connotation
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5e9
3 novembre 2010
3 novembre 2010
COMPANY LTD APPELANTE : Compagnie d'assurances CHARTIS EUROPE Venant aux lieu et place de la Compagnie AIG EUROPE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Tour AIG 34- Place des Corolles
Source officielleChambre 1-4
63d3795cd1bc2605de4b4585
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES SARL [I] [Y] ARCHITECTE , demeurant [Adresse 5] représentée à l'audience par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC000266506
12 février 2013
12 février 2013
N/A Bistra 46206/09 26/06/2009 Maria PASCU N/A Alba Iulia 49297/09 04/09/2009 Mioara FILIP N/A Daia Romana 58162/09 22/10/2009 Zenovia ANTON
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
1 août 2023
que l'application de ces normes nationales conduit à une discrimination à rebours au détriment de l'avocat ayant acquis sa qualification professionnelle en France ' ; " b) la directive 98/5/CE du Parlement
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616308015a67331bacec3c79
2 mars 2012
2 mars 2012
personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 4], représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, assistée de Maître Muriel ANTOINE-LALANCE
Source officiellecr
61372605cd5801467742258d
22 septembre 1999
22 septembre 1999
Y... a parlé de livres et bandes dessinées à caractère sexuel ou érotique, dont sa soeur B. a aussi parlé, alors qu'une telle littérature a effectivement été retrouvée chez X... ; qu'à propos du revirement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61627eab38d18b7ebf63d335
23 avril 2013
23 avril 2013
avocat au barreau de PARIS, toque : B0275 INTIMEE Association AURORE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascal ANQUEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0037 substitué par Me Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254f
18 juin 2015
18 juin 2015
.-75014 PARIS 14 Représentés tous deux par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés sur l'audience par Me Jean-paul RABITCHOV
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Italie Giuseppe MARUCCIA 1968 Fiumicino Eugenio CAMELLINI 1970 Roma Gian Luca CASULA 1969 Chiavari Mosè COSTAGLIOLA DI MIGNOVILLO 1979 Bacoli Antonio DE FELICE 1979 Poviglio Triestino DE MATTEIS 1965 Paullo
Source officielleChambre 4-5
63d3796dd1bc2605de4b45dc
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c713ef607c90ab667c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [Y] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Antoine DONSIMONI de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Hadrien PORTIER, avocat
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0314JUD006759010
14 mars 2017
14 mars 2017
Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en un comité composé de : Paulo Pinto de Albuquerque, président, Iulia Motoc, Marko Bošnjak,
Source officielle3ème Chambre
DTA_1803190_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
2021, 17 mai 2022 et 31 mai 2022, la métropole de Brest Métropole, venant aux droits de la communauté urbaine de Brest, et la Régie de l'équipement des musiques actuelles (REMA), représentées par Me Pailler
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC007035301
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Rome 03/10/2018 31/10/2018 3 000 300 13897/03 08/09/2000 Francesco Brigante 26/03/1950 Romano Giovanni Rome 03/10/2018 31/10/2018 1 100 Double violation 300 13898/03 10/02/2000 Antonio
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
24 janvier 2018
les clientes de Paris pour leur dire que t'as une bite à la place du cerveau et qu'en plus tu es un voleur", le 18 novembre 2009, "allez, je vais me faire plaisir et envoyer un petit courrier pour parler
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173
14 mars 2018
14 mars 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen
Résumé IA — à vérifierPage 6 sur 6