Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 6 juillet 2023 à 15 heures 30, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : - le rapport de M.

litigieuse est sans rapport avec l'anévrisme en lui-même qui ne comporte pas ce type de risque et que l'accident ischémique transitoire connu par Mme A dix jours après l'embolisation constitue un accident rare

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

    In 1981 Gurkha pensions were reviewed and the rate payable was set at the highest rate applicable under the Indian Army pension arrangements. 18 .

d'appréciation ; - la décision portant obligation de quitter le territoire doit être suspendue, dès lors qu'il fait état de circonstances de fait nouvelles, à savoir qu'il est atteint d'une maladie rare

Dans un tel contexte, les attestations rares et imprécises communiquées par Monsieur X... ne suffisent pas à démontrer les griefs évoqués contre Madame A....

sens général, et 33, alinéa 3, relatif au délit d'injure publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race

soulevée par la Fédération nationale des chasseurs ; - la décision n° 2021-963 QPC du 20 janvier 2022 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

    Action paulienne 17.     L’administration fiscale engagea une action paulienne (paragraphe   21 ci-dessous) à l’encontre de la requérante.

    Action paulienne 17.     L’administration fiscale engagea une action paulienne (paragraphe   20 ci-dessous) à l’encontre de la requérante.

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 21 rue de la Boétie 75008 PARIS représentée par Me Philippe RAYMOND de la SCP PEROL RAYMOND KHANNA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Pauline

Le 20 octobre 2020, une chambre de cette section composée de Paul Lemmens, président, Georgios A.

Aucun des États contractants n'expulsera (), de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de

APPELANT : Monsieur [H] [J] né le 11 Juillet 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Association

la Türkiye La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 29   novembre 2022 en une chambre composée de   :   Arnfinn Bårdsen,   Jovan Ilievski,   Pauliine