Pajot. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. Pajot est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées par la société Transports Pajot Elineau.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00182 SAS LES DELICES DES PARROT N° RG: 2026P00152 DEBITEUR SAS LES DELICES DES PARROT Sise, [Adresse 1],, [Localité

En l'espèce, la société Transport Payet Patrick a interjeté appel par déclaration du 21 octobre 2021.

de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 4 septembre 2007 par lequel le maire de Strasbourg a délivré un permis de démolir à la société civile immobilière des docteurs Pagot-Schraub

; que, le 20 juillet 1994, la banque a engagé une action paulienne afin que lui soit déclaré inopposable l'apport d'un bien immobilier réalisé par Mme Y... au profit de la société civile immobilière Padot

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophe SAMAKÉ, juge LAGREFFIERE : Isabelle PAYET

Par déclaration formée le 16 juillet 2021, la société PAGOT & SAVOIE a relevé appel de cette décision.

C D et de Mme B A du logement qu'ils occupent au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), géré par ADOMA et situé 35 rue René Payot à Belfort, au besoin, d'autoriser le recours à la force publique

Y..., médecin désigné par la société Groupe Parot, le 5 octobre 2010, qu'il en a accusé réception le 8 octobre 2010 pour en déduire que dès lors, la société Groupe Parot a été mise en mesure d'en débattre

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 13 JUIN 1968) QUE, LE 22 JUILLET 1965, LA COMPAGNIE EUROPEENNE TELEFRANCE A TIRE, A SON ORDRE, DEUX LETTRES DE CHANGE SUR SON REPRESENTANT PASSOT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL SURVENU A KRONNER LE 11 JUILLET 1961, AYANT ETE RECONNU IMPUTABLE A LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR, PARROT, UNE DECISION, DEVENUE DEFINITIVE

Le 8 novembre 2019, la société Parot Automotive a adressé à M.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Parot Véhicules industriels, de la SCP L.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 mars 2010), que, le 9 décembre 2008, la société Entreprise de Benedittis (la société EB), qui se fournissait en matériels et matériaux auprès de la société Pagot

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2025 La société Pagot

. ; Vu les observations rectificatives déposées au greffe de la Cour de cassation le 2 février 1977 par ladite dame et tendant à limiter sa procédure à Monsieur le Conseiller Papot et à MM. les Conseillers

------------------------------------------- DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stanislas DE LA RUFFIE, avocat au barreau de TOURS, substitué par Me Payot