répertoire général : S 14/06947 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mai 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13/05505 APPELANTE Société LAURENT PERRIER

tutrice de Mme [T] [O], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, M.

de l'arrêt attaqué que le 20 mars 1962, la société Pepsi-Cola, devenue Pepsico (société Pepsico) et la Compagnie française de boissons gazeuses aux droits de laquelle sont venues la société Source Perrier

Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS et de Me Le Prado, avocat de la société Perrier TP, -

André Z... lors de la vente des actions de la société PERI REPRO et M. Christian Z... » (cf. arrêt, p. 6, in fine, à 8).

Madame X, inspectrice de salubrité du service de la réglementation urbaine de la mairie rédigé suite à sa visite du 12 février 2016 relatif à l'immeuble sis 114-116 avenue de la République et 35 rue Périer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Source Perrier, dont le siège est à Vergeze (Gard), en cassation

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Champagne Laurent-Perrier est rejetée.

No 06/08619 AFFAIRE : S.N.C. 48 AVENUE GABRIEL PERI C/ LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES HAUTS DE SEINE SUD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2006 par le

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Pre Perrier

PERRIER (Maître Stéphane GALLO) C/ M. [C] [V] (Maître Olivier DANJOU) Maître [X] [B] (Maître Thomas D'JOURNO) Maître [W] [U] (Maître Thomas D'JOURNO) S.A.R.L.

Reiner SAS SCP Célice, Texidor, Périer.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Champagne Laurent-Perrier n'est pas admis.

Selon courrier du 4 novembre 2019, les consorts [N] ont informé la SCCV [Localité 22] PERI de l’existence de 9 nouveaux désordres affectant leur bien.

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Les Cars Perrier, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol,

Sur le moyen unique : Attendu qu'en 1984, la société Source Perrier (société Perrier) a demandé à la société Sogec marketing (société Sogec), agent de publicité, d'imaginer une présentation particulière

, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 1992 sous le n° 920948 au greffe du tribunal administratif de Besançon, présentée par Mlle PERRIER ; Mlle PERRIER demande l'annulation du concours

H A (nu-propriétaire) demeurant 75 Route du Grabat à Le Perrier (85300) ; - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Guinant Périer, dont le siège est à Paris (9ème), ...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, le Syndicat des copropriétaires de la résidence " COPRO 149 BD PERRIER ", représentée par le syndic de copropriété Square habitat