ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Madame Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Natacha BARBE, Vu la déclaration d'appel en date du 24 décembre 2024 déposée par Me Jacques PEROTTO

Le centre hospitalier de Péronne a produit un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2024.

21 décembre 2021 en tant qu'il refuse à la SARL Fanfan l'autorisation d'exploiter les parcelles d'une surface de 15,595 hectares, cadastrées ZB 32 et 62 et situées sur le territoire de la commune de Péronne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée Perron et Joly, dont le siège est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des établissements Guy Perron, société anonyme, dont le siège

A... demeurant rue Béranger à Péronne (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section commerce), au profit de : 1°/- Monsieur ROLLAND Y.

Bertrand X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Peronne (section industrie), au profit de M.

San Giovanni Di Dio Perrone, demeurant Via Appia Antica 280, Rome (Italie), 2 / de M. X...

décembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Eurovia, anciennement Cochery Bourdin Chausse, dont le siège est ..., 2 / de la société Entreprise Pérona

social est [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour INTIME Maître Xavier HUERTAS, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation des biens de la Société PERONA

des fissures sur le pilier droit et le linteau du garage ; que le cabinet d'expertise CECA FRANCE MOMMAELS a établi un rapport le 5 juillet 2006 dont il résulte que seuls les désordres affectant le perron

AI... domicilié 33 Avenue de la Republique à Péronne (80200) ; Mme AN...

administratif d' Amiens a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 mars 1982 du commissaire de la République, préfet de la Somme, approuvant le plan d'occupation des sols du groupement de communes de Péronne

ont réalisé entre 1990 et 1994, plusieurs appartements destinés à la location, dans un immeuble qu' ils venaient d' acquérir ; qu' en 1994, ils ont demandé à la Régie municipale gaz et électricité de Péronne

3 du chapitre 1er du titre 1er de la deuxième partie de ladite nomenclature ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le traitement sanglant complet d'une fracture fermée récente du tibia et du péroné

Jean-François Perron, conseiller", que ce dernier a rendu compte des débats à "MM.

ENTREPRISE PERIRENT PAR ASPHYXIE, A LA SUITE D'UNE FUITE DE GAZ DE VILLE, PROVOQUEE PAR LA COUPURE D'UN TUYAU, LORS DE L'ENLEVEMENT D'UN CHAUFFE-EAU; QUE X..., QUI AVAIT PROCEDE A CETTE COUPURE, PERRON

représentée par Me Tourbier, demande au juge des référés, de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Péronne

de justice administrative, en vue de déterminer les conditions de la prise en charge de Mme F C par l'EHPAD de Bray-sur-Somme " Louis Marais d'Arc ", par le Dr H B puis par le centre hospitalier de Péronne

L'EHPAD Le Perron, qui est situé dans la commune de Saint-Sauveur (38), délivre des soins, prend en charge la dépendance et assure l'hébergement de personnes âgées.