CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 263 résultats pour « Perrinaud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2308245_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Perinaud, conseil de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508689_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508690_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309418_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de Mme A et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300469_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Borget, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Périnaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603144_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant Mme C... et Mme et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310212_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426703_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2014, la société PERICAUD AUTOMOBILE, représentée par Me Lasne du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au

Source officielle
CC

civ3

6137228dcd580146773fe5fb

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Olivier Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Roure, 3 / de SCP Paul Pernaud, Christine Pernaud-Dauverchain, Philippe Pernaud-Orliac, dont

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01887_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par suite, Me Périnaud, son avocate, peut se prévaloir, en cause d'appel, des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660d9e9e68a27ab7ee5dddbd

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

INDIGO PARK toutes deux représentées par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0219 Nous, Madame Elyda MEY, Juge,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309177_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

B et de Mme A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Périnaud renonce à percevoir les sommes correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Périnaud, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009032_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

C B, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdc66

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Pernaud, dont le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304020_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C A, représenté par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304021_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C A, représenté par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304025_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304026_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme E D C B, représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509826_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il y a lieu dans les circonstances de l’espèce de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Périnaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500490_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 14 février 2025, Mme A B représentée par Me Perinaud demande au tribunal : 1°) de lui accorder

Source officielle

Page 6 sur 64

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.