CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2308245_20250121
21 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Perinaud, conseil de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2508689_20250918
18 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de M.
DTA_2508690_20250918
DTA_2309418_20231123
23 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de Mme A et M.
DTA_2300469_20230317
17 mars 2023
Borget, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Périnaud, représentant M.
DTA_2603144_20260423
23 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant Mme C... et Mme et M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2310212_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1426703_20251215
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2014, la société PERICAUD AUTOMOBILE, représentée par Me Lasne du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au
civ3
6137228dcd580146773fe5fb
31 janvier 1996
Olivier Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Roure, 3 / de SCP Paul Pernaud, Christine Pernaud-Dauverchain, Philippe Pernaud-Orliac, dont
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01887_20230105
5 janvier 2023
Par suite, Me Périnaud, son avocate, peut se prévaloir, en cause d'appel, des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
8ème chambre 1ère section
660d9e9e68a27ab7ee5dddbd
2 avril 2024
INDIGO PARK toutes deux représentées par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0219 Nous, Madame Elyda MEY, Juge,
DTA_2309177_20231124
24 novembre 2023
B et de Mme A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Périnaud renonce à percevoir les sommes correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Périnaud, avocate de M.
DTA_2009032_20230314
14 mars 2023
C B, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
comm
61372280cd580146773fdc66
10 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Pernaud, dont le
DTA_2304020_20230707
7 juillet 2023
C A, représenté par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de
DTA_2304021_20230707
DTA_2304025_20230707
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2304026_20230707
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme E D C B, représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2509826_20251024
24 octobre 2025
Il y a lieu dans les circonstances de l’espèce de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Périnaud, avocate de M.
DTA_2500490_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 14 février 2025, Mme A B représentée par Me Perinaud demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Page 6 sur 64
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.