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11 784 résultats pour « Philippe Angel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db9dcecdc6046d47fb11be

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 03/03/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [H] [C] - [T] [D] mission conduite par Maître [C] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc78dacdc6046d470cea69

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par ordonnance en date du 22/07/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [I] [T] mission conduite par Me [T] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65336b51bb40ec8318f31d98

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

PHILIPPE ANGEL - [K] [R] - SYLVIE DUVAL, agissant par Maître [K] [R], en sa qualité de mandataire judiciaire de la SASU ARTESTATE [Adresse 10] [Localité 8] Représentées par Me Audrey SCHWAB de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10566

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Angel-Denis Y...  , ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCP Philippe Angel-Denis Y... , ès qualités, à payer à Mme Z... la somme de 3 000 euros ; Ainsi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00866

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

de l'arrêt n° 248 FS rendu le 11 mars 2020 par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, sur le pourvoi n° F 18-22.962, dans une affaire l'opposant : - à la société Philippe

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

62f49bdd5d4cce05d414182a

Appel

10 août 2022

10 août 2022

c/ SCP PHILIPPE ANGEL - [K] [E] - SYLVIE DUVAL, liquidateur judiciaire de la société [...]

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a514cdc6046d47040051

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Thierry DELTOUR, juge commissaire, et la SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - [H] [J] en la personne de Maître [H] [J], mandataire judiciaire ; La période d'observation a été autorisée jusqu'au 27/02/2025

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2aa80cdc6046d47046885

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Richard THIBAULT, juge commissaire, la SCP Philippe ANGEL - [O] [P] - Sylvie DUVAL en la personne de Maître [O] [P], mandataire judiciaire et la SELARL CARDON & [U] en la personne de Maître [Y] [U], administrateur

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2aa638cf45b25ce6a6f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Philippe ANGEL-[I] [Z]-Sylvie DUVAL représentée par Maitre [I] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société OFFICE DEPOT FRANCE désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

Portalis DBVQ-V-B7I-FPDO-16 S.A.R.L. MMCAc/S.C

6629f371dc6faf0009588a83

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

SCP PHILIPPE ANGEL - [T] [B] - SYLVIE DUVAL Prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL MMCA, Expédition certifiée conforme revêtue de la formule

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e39c25a97f0381f539d

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

répertoire général : 09/21571 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/05835 APPELANTE SARL HB CONCEPT + représenté par SCP PHILIPPE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f19ac9f36f05b443173b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SCP PHILIPPE ANGEL - [Z] [C] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « CS » ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61413

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 8], 2°/ à la société Philippe

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91006

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [L], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernat en outre : la société Philippe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

éposé une plaintec/X pour abus de confiance

6962163ecdc6046d47d351b0

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par jugement du 13 janvier 2025, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société City Transports et désigné la SCP Philippe Angel - Denis Hazane

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ab27cdc6046d47047a70

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Richard THIBAULT, juge commissaire, la SCP Philippe ANGEL -[B] [L] - Sylvie DUVAL en la personne de Maître [B] [L], mandataire judiciaire et la SELARL CARDON & [Z] en la personne de Maître [V] [Z], administrateur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbe8acdc6046d47fd4bde

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

RCS Meaux B 537724700 (2011B01944) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : La SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [W] [D] mission

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69709b45cdc6046d47160e0c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [V] [R] en la personne de Maître [V] [R] , mandataire de justice es qualité de liquidateur judiciaire de la société DRIVE BY.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6642cdc6046d47f77648

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [P] [S] - [F] [O] mission conduite par Maître [O] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe605cdc6046d4702ca53

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [H] [V] - [D] [L] mission conduite par Maître [V] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL

SIREN 500966999GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

modification survenue sur l'administration

11/01/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL

SIREN 500966999GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

modification survenue sur la dénomination

12/01/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PHILIPPE ANGELY REPRESENTATION

SIREN 383259124GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

04/01/2019

Voir →

Dépôts des comptes

PHILIPPE ANGELY REPRESENTATION

SIREN 383259124GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

18/12/2018

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Philippe ANGEL-Denis HAZANE

SIREN 500966999GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

modification survenue sur l'administration

18/07/2018

Voir →