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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372104cd580146773f049d
4 juillet 1989
4 juillet 1989
C..., Bonnet, Mmes Y..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
613720eccd580146773ef838
11 janvier 1989
11 janvier 1989
, dont le siège social est à Mauléon (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit : 1°/ de Monsieur Philippe
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefbd
8 mars 1989
8 mars 1989
Philippe X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune d'Aspremont alors qu'il "estime" être domicilié dans cette commune
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac7
6 septembre 2007
6 septembre 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 septembre 2007 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 06/02284 Jean-Philippe X... / Marie-Rose Y...
Source officielle4e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb7477
4 avril 2024
4 avril 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb41a7cdc6046d475d15db
22 avril 2026
22 avril 2026
Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire suppléant.
Source officiellesoc
61372164cd580146773f3601
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Philippe G..., 10°) M. Philippe I..., 11°) M. Serge A..., 12°) M.
Source officielleChambre 04
6a197afbcdc6046d475bd1e2
27 mai 2026
27 mai 2026
Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.
Source officiellesoc
613721cccd580146773f77ca
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Philippe D..., demeurant La Chaudanne à Bourg-Saint-Maurice (Savoie), 5°/ M.
Source officielleRéférés Cabinet 2
66a14502bfa4c7b1df1a83d8
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Portalis DBW3-W-B7I-4UE4 PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son administrateur provisoire en exercice Me [T] [W] de la SCP AJILINK-[T]-BONETTO
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869236
10 juin 2009
10 juin 2009
Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720becd580146773ee03d
15 juin 1988
15 juin 1988
Philippe Z..., demeurant à Vervicq Sud (Nord), ..., 7°/ de M. Pascal H..., demeurant à Comines (Nord), ..., 8°/ de M. Michel B..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 9°/ de M.
Source officielleciv2
613721fdcd580146773f948f
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Philippe Y..., demeurant ... au Taillan Médoc (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1993, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613721a7cd580146773f5a56
18 mars 1992
18 mars 1992
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
Source officielleciv2
613722f5cd58014677403b15
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613720fbcd580146773f0035
14 juin 1989
14 juin 1989
Philippe, demeurant à Belgodère (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1989 par le tribunal d'instance de l'Ile Rousse, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur E... I...
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb77a
21 novembre 1990
21 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Société martiniquaise d'applications électroniques (SMAE Philips), dont le
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 24 Février 2000c/Madame PHILIPPE X
6253c875bd3db21cbdd8557c
5 février 2001
5 février 2001
LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire à signifier, a : reçu PHILIPPE X... en son opposition, mis à néant l'ordonnance entrepris, et, statuant à nouveau, déclaré PHILIPPE X... coupable
Source officielleciv1
61372692cd58014677426a55
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Philippe, Begon André, Bonneau Robert, notaires associés, dont le siège est ... (10ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleciv2
6137212fcd580146773f1ad1
7 juin 1990
7 juin 1990
Philippe Y..., demeurant à Fontcouverte (Aude), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1990, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M.
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