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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
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6 octobre 2022
ENEDIS Compagnie d'assurances ALLIANZ GLOBAL CORPORATE ET SPECIALTY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Pierre-yves IMPERATORE Me Alexandra BOISRAME Me Philippe
Chambre 3-3
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13 octobre 2022
DBVB-V-B7D-BFCPR [L] [G] C/ [X] [N] Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile ALBISSER Me Philippe
68676be2fdaf41a8356be6f3
3 juillet 2025
[K] [L] M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 3 juillet 2025 à : Me Philippe BRUZZO Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement
Chambre 1-7
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5 mai 2022
COHEN, avocat au barreau de NICE INTIMEE SAS 2VMD Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, demeurant 53 Avenue de Pessicart - 06100 NICE représentée par Me Philippe
DELIBERE REFERE
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19 mai 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 002946 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé
Chambre 3-1
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14 février 2019
APPELANTES SARL OURAGAN FILMS, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Benjamin
6618cef27935f50008be3f3f
11 avril 2024
APPELANTS Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 2] 1967, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean Paul ARMAND de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Philippe
Chambre 1-9
6618cef97935f50008be402b
AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Etablissement Public LE TRÉSOR PUBLIC Etablissement Public LE TRÉSOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
Chambre 1-5
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27 octobre 2022
RG 19/10390 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQAZ SCI SCI DU [Adresse 1] C/ Syndicat des copropriétaires ROME ITALIE Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS BRUZZO
8e Chambre B
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14 décembre 2017
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2017 N° 2017/437 Rôle N° 15/17923 [Q] [Y] [M] C/ [M] [J] [I] [W] [S] [K] Grosse délivrée le : à : Me BRUZZO
Juge de l'exécution
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8 janvier 2026
JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Philippe
69f44a1dcdc6046d472f1765
30 avril 2026
(13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe
69cf6e90cdc6046d47f50138
2 avril 2026
ADVANCED TEKNIK TERMINAL Copie exécutoire délivrée le : 02/04/26 à : Me Philippe BRUZZO Me Mathilde CHADEYRON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Chambre 1-4
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24 avril 2025
CANAILLES FOOD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation
Chambre 3-4
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25 juillet 2019
représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur O... H...
69a39e07cdc6046d4718d48c
7 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 007776 ORDONNANCE DE REFERE DU 07/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé
3e chambre civile
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5 janvier 2023
NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Philippe
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28 avril 2022
V] [Y] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mélanie COLLEVILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE sub stitué par Me Philippe
3e Chambre B
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18 octobre 2012
son représentant légal en exercice RCS AIX EN PROVENCE B 488 813 387, demeurant [Adresse 6] représentée par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe
69f44d94cdc6046d472f5c34
APPELANTS Monsieur [L] [K] né le 15 Septembre 1949 à [Localité 2], demeurant sis [Adresse 1] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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