[P] [W] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur

[X] [O] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur

Philippe A..., demeurant ... ; M.

CAMA. Le 17 juillet, les clefs ont été remises à Philippe X.... Le 23 juillet s'est produit un sinistre dans les locaux acquis une semaine plus tôt.

Philippe MELIN, président assisté de M. Patrick COLIN et M.

Philippe MELIN, président assisté de M. Patrick COLIN et M.

Philippe MELIN, président assisté de M.

Philippe MELIN, président assisté de M. Patrick COLIN et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège

une seule famille, bretonne et notoirement connue, qu'il a été illustré par des ancêtres célèbres et même donné à des vaisseaux de guerre, l'objectif des auteurs, constaté par ailleurs, ayant été de camper

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère M.

par Me Bidart-Decle, demandent au juge des référés, de : 1°) prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier Philippe

civile, l'affaire a été débattue le 21 MAI 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Philippe MELIN, président assisté de M. Patrick COLIN et M.

- les deux experts affirment que la came la plus endommagée est celle de la pompe haute pression, que c'est la dégradation de cette came qui est à l'origine des désordres causés ensuite à la came d'échappement

Philippe Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Sélestat, dont le siège est

1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre du parc de l'Estran sur la commune de Grand-Fort-Philippe

[I] [H] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE