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7 578 résultats pour « Philippe CHRESTIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Christian Joulain, - M. Mario Croci, - M. Philippe Surbled, - M.

Source officielle

Page 6 sur 379

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CC

cr

613726a7cd580146774276f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Philippe, - LA SOCIETE OSI, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BAYONNE, en date du 2 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe17

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Philippe X... C/ Mme Christiane Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Philippe S..., - M. SSSSSS... AF... , - Mme Thérèse XXXXXX..., - M. TTTTTT... RRRRRR... , - M. Jean-Marie YYYYYY..., - M. Christophe WWW..., - M. Christian ZZZZZZ..., - M.

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a2bc

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Karim A..., Christian Y..., Jean-François B..., Frank Roger et Philippe C..., de Me Garaud, avocat de la société BNP Bail, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d3d

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Me Christian X..., représentant des créanciers, a constitué avocat mais n'a pas conclu. L'URSSAF, assignée à personne, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd30b1986863997d5d81c7

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Mme Christiane F... épouse Z... M. Jean-Philippe A... Mme Roselyne B... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe79

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

X... à la SA APARTHOTEL VILLAMAGNA ayant notamment débouté Christian X... de son action contre la SA APARTHOTEL..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd91305

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

RG N : 13/ 00204 AFFAIRE : Mme Marie-Christine X... C/ M. Christian Y...

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248a9

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2002, qui, pour travail dissimulé et marchandage, les a condamnés, chacun, à 6 097,96 euros d'amende et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d54

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Christian E..., Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Mme Catherine B..., Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/12/2005) qui en ont délibéré.Greffier, lors des débats : Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922bd

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Christian X... de se voir restituer par Mme Marie-Christine Y... le cheval dont elle l'aurait dépossédé en avril 2005, le tribunal de grande instance de Nîmes a par jugement du 5 mars 2013, dit Mme Marie-Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91511

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

RG N : 13/ 01156 AFFAIRE : Christian X..., Laurette Y...

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273a0

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Christine, ès qualités d'ayant droit de X... Jacques, - X... Françoise, épouse DE Y... DE Z..., en son nom propre et ès qualités d'ayant droit de X... Jacques, - X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eb1

Appel

11 février 2016

11 février 2016

représenté par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 23 SEPTEMBRE 2015 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Maître Christian Y...

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Christian AF, à Mme Marie Christine AG, à M. Gilbert AH, à M. Paul AH, à M. Lucien AJ, à Mme Solange AK, à M. Bruno AL, à M. Bruno AM, à M. Bruno AM, à M. Hervé AM, à M. Franck AP, à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd8611e

Appel

14 février 2002

14 février 2002

./ Philippe A... Christian B... Renée ROYER épouse B...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868689

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Christian Y, demeurant ..., Mme Christine AH, demeurant ..., M. Gérard O, demeurant ..., Mme Marie-France E, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91051

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

représenté par de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE dont le siège social est Impasse Sainte Claire-87000 LIMOGES représentée par Me Philippe CLERC, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e8c

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Source officielle