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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
6545ee164ac6088318da1139
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Philippe MELIN, président assisté de Mme [R] [C] et M.
Source officielleTARIFICATION
6545ee164ac6088318da113b
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Philippe MELIN, président assisté de Mme [N] [T] et M.
Source officielleCHAMBRE 2
69b5a8d8cdc6046d47ac2473
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.
Source officielleCour d'Appel
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21 mai 2008
21 mai 2008
de la Maison Blanche 75013 PARIS, représentée par son syndic la SARL Abeille Immobilier 76 Avenue d'Italie 75013 PARIS représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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6 septembre 2022
6 septembre 2022
[I]) Reprasentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] AUTRE PARTIE Société [3] Représentée parMe Morgane COURTOIS d'ARCOLLIERES -------------------------------------
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86732
30 octobre 2002
30 octobre 2002
BANQUE COURTOIS ) C/ Me Yannick GUGUEN Etablissements GOBIN SA SA A G F RG N : 00/01234 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Octobre deux mille deux,
Source officielleCour d'Appel
ée in solidumc/M. X
6253cd0cbd3db21cbdd9222e
2 avril 2015
2 avril 2015
VERSYP, Plaidant, avocat au barreau de BELGIQUE INTIMÉS : Monsieur Philippe Y...
Source officielle4ème Chambre
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
SFMI, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en son établissement secondaire dénommé AMBITION PACA, sis [Adresse 2], Représentée par Me Philippe BARBIER
Source officielleRéférés
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXKI N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 03 Juillet 2025 DEMANDEURS [E] [N] veuve [H] Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX
Source officielleTrib. de Commerce
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
1 du code de commerce, Le Ministère Public avisé, Maître [W] [B], ès qualités de liquidateur, entendu ; Décide de reporter l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de LE COMPTOIR
Source officielle4e chambre civile
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25 avril 2024
25 avril 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier.
Source officielle8e Chambre C
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17 septembre 2015
17 septembre 2015
Il observe que l'expert judiciaire n'a jamais pu élucider les raisons du revirement du Comptoir des entrepreneurs.
Source officielleTrib. de Commerce
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11 avril 2025
11 avril 2025
NORMAND DE TELEPHONIE et la société GUILLEMETTE & CIE, DÉBOUTE la société COMPTOIR NORMAND DE TELEPHONIE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNE la société COMPTOIR NORMAND DE TELEPHONIE
Source officiellesoc
61372667cd580146774254ba
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Jean-Philippe Y..., demeurant ... Dammarie, 2°/ de M. Bernard Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Berthy A..., demeurant ..., hameau de Flainville, 28120 Olle, 4°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a108
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Il subsiste un doute sur ce point ; en tout état de cause, en l'absence de dissimulation, l'utilisation d'un véhicule de courtoisie par l'épouse de M.
Source officiellecomm
613723eccd5801467740ff07
29 avril 2002
29 avril 2002
X..., ès qualités, de Me Blanc, avocat de la SCP Pavec et Courtoux et de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edce
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Philippe X...
Source officielleTARIFICATION
6545ee164ac6088318da113f
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Philippe MELIN, président assisté de Mme [C] [U] et M.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
613720f7cd580146773efe18
28 juin 1989
28 juin 1989
A... reconnait être courtier en assurance et avoir fait contracter irrégulièrement, par son intermédiaire, une assurance à M. X...
Source officiellecomm
61372281cd580146773fdc79
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Philippe A..., dit Philippe B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section B), au profit : 1 / de Mme Brigitte Z..., prise
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