Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69ea35dccdc6046d4743b821
13 janvier 2026
13 janvier 2026
comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 5] et par Me Frédéric LALANCE [Adresse 6] SACA CREDIT AGRICOLE SA [Adresse 7] [Localité 1] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 8] et par Me Jean-Philippe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86265b5a3ab8ca54eeb
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493869.20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
, dite « triangle de Gonesse », et consistant en un ensemble de bâtiments destinés à des activités commerciales et de loisirs sur une surface de 800 000 m2.
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c1b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121000630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
Source officielle1re chambre 2e section
642d150fcb8fa004f57da480
4 avril 2023
4 avril 2023
Portalis DBV3-V-B7G-VMJL AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Mme [M] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66fee095172da17169e9a8de
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean-philippe GOSSET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ludovic HUET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officielle1re chambre 2e section
6346597dc024d1adffef7707
11 octobre 2022
11 octobre 2022
DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE ABEILLE DAME BLANCHE représenté par son syndic la Société EVAM-GID Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2018 par le Tribunal d'Instance de GONESSE
Source officielle1re chambre 2e section
650d318671dfcd83182015d6
5 septembre 2023
5 septembre 2023
DESSAISISSEMENT N° RG 23/01382 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWV5 Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 05 Septembre 2023 Nous, Philippe
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65b2b58bfd6229a4e58a5be6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LA POSTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec5
25 juin 2021
25 juin 2021
domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 14] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 SA CRÉDIT IMMOBILIER
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecb
25 juin 2021
25 juin 2021
domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 SA CRÉDIT IMMOBILIER
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed2
25 juin 2021
25 juin 2021
domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 SA CRÉDIT IMMOBILIER
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed4
25 juin 2021
25 juin 2021
sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 SA CRÉDIT
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edb
25 juin 2021
25 juin 2021
domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 SA CRÉDIT IMMOBILIER
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c28
23 octobre 2013
23 octobre 2013
1 godet curage 1300 mm 1 godet 400 mm 3 dents soudées 1 godet 760 mm 5 dents soudées 1 godet 800 min 1 jeu d'axes pour godet supplémentaire 1 jeu d'axes pour godet supplémentaire Contrat de crédit bail
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d94
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il a dérapé et s'est coincé le doigt entre le godet et le sol ».
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecc
25 juin 2021
25 juin 2021
domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 24] [Adresse 20] Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 SA CRÉDIT IMMOBILIER
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67895bf4428384b762e63d02
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me William HABA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N
Source officiellePCP JTJ proxi fond
678ff36551b02779572a220d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc PANTALONI ; Me Jean-philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d1ab8594705dbfccd70
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2022 par le Tribunal de Proximité de GONESSE N° RG : 11-21-001042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/07/23 à :
Source officiellePage 6 sur 31
GONNET, Michaël Philippe
07/05/2026
Voir →
PHILIPPE GEORGES GONNET CONSULTING
24/04/2025
Voir →
PHILIPPE GEORGES GONNET CONSULTING, PGG Consulting
23/05/2024
Voir →
PHILIPPE GEORGES GONNET CONSULTING, PGG Consulting
14/11/2023
Voir →
GONNET, Michaël Philippe
08/12/2022
Voir →