COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2008 XF No 2008 / 522 Rôle No 07 / 11717 Philippe X... Annick Y... épouse X...

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 FEVRIER 2015 APPELANT : [W] [R] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2020 et 3 mai 2022, la société A.S.G.R., représentée par Me Philippe, demande au tribunal dans le dernier état de

Rôle N° 11/18045 [O] [U] épouse [I] C/ [T] [V] [O] [Y] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SELARL GOBAILLE

fonction du bénéfice reconstitué intègre à tort la rémunération de son gérant en sa qualité de chef de chantier ; - la méthode de valorisation du fonds de commerce dite de la " survaleur " ou du " goodwill

EXPRO, JCP d'[Localité 9], décision attaquée en date du 03 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00044 ORDONNANCE rendue le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE par Nous, Philippe VALLEIX, président

enregistrée le 7 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'ASSOCIATION COMITE D'ANIMATION CENTRE BRETAGNE OUEST , ayant son siège 13, rue Jacques Rodellec, BP 29 à Gounin

Philippe VALLEIX, Président M.

31 Janvier 2012 RG : F 09/00518 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2013 APPELANT : [P] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Philippe

] [Localité 2] représenté par Me Jean-Baptiste TRAN-MINH de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [C] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Philippe

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 JANVIER 2015 APPELANT : [Q] [H] né le [Date naissance 1] 1979 à TURQUIE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Philippe

Bruno Jean Marie X... ... 42300 ROANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SELARL PHILIPPE, avocats au barreau de ROANNE ****** Date de clôture de l'instruction

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

SOCIETE A2CTP SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Eric GROISILLIER, Olivier GOUTAL

bis, rue Adrien Dubouché à LIMOGES (87000), exerçant poursuites et diligences par l'entremise de son gérant, monsieur Éric Y..., intimée principale et appelante incidente, représentée par maître Philip

Philippe Feixa, demeurant 31440 Chaum, 50 / M. René Ferré, demeurant 31440 Marignac, 51 / M. Hervé Ferré, demeurant 31440 Marignac, 52 / M.

Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Catherine LEVY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL METALLERIE CONCEPT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Philippe

AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Eric GROISILLIER, Olivier GOUTAL

NOVEMBRE 2011 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 6] REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LA CENTRALE IMMOBILIERE SAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe

PHILIPPE , ENTONIOLOGISTE, XP... 2067 YAOUNDE, XN...