CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 055 résultats pour « Philippe HUBERT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

626b8060d1fb03057d9a4e20

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[P] [R] Représenté par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL CABAYE, ASSOCIATION D'AVOCATS INTERBARREAUX, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Philippe SACCOCCIO, membre de SACCOCCIO-CASANOVA

Source officielle

Page 6 sur 53

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC357 résultats

Journal officiel
Créations

Eymard, Hubert-Philippe

SIREN 105809636Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

DELECOURT, Philippe Joseph Hubert, Cambon, Jocelyne

SIREN 348808577Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Par acte SSP du 30/04/2026, enregistré au SDE de LILLE le 05/05/2026 dossier n° Dossier 202600012445, référence 5914P61 2026 A 01304. Domicile ancien propriétaire : 2 rue Saint Martin, Apt 211 59000 LILLE ; Domicile nouveau propriétaire : 1 rue du Nord 59700 MARCQ EN BAROEUL

12/06/2026

Voir →

Immatriculations

HUBERT, PHILIPPE, HUBERT-ECARY

SIREN 979299708Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

03/06/2026

Voir →

Radiations

MIRONNEAU, Hubert, Philippe, André, MIRONNEAU

SIREN 505223867Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

03/06/2026

Voir →

Procédures collectives

LEDE, Pascal Philippe Hubert Bernard, LEDE (EI)

SIREN 344555479Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 février 2026, désignant liquidateur Selas Mjs Partners, prise en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Roger Salengro 62000 Arras. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bo

17/05/2026

Voir →

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007961514

Admin. suprême

14 décembre 1998

14 décembre 1998

Philippe X..., demeurant ... aux Corbeaux à Saint-Maurice (94410), M. Hubert X..., demeurant ..., M.

Source officielle
CC

civ2

613723edcd5801467740ff7a

Cassation

7 mars 2002

7 mars 2002

Philippe de Y..., 2 / Mme Brigitte Z..., épouse de Y..., demeurant ensemble ..., en cassation de deux arrêts rendus les 5 novembre 1998 et 14 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910e6

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Hubert Y... a été embauché par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d07

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

représenté par la SCP MALET Humbert X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc4

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Philippe Y..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 38 INTIMÉES Madame Nathalie Z... née à NANTE demeurant [...]                              

Source officielle
CC

comm

61372208cd580146773f9afe

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

Philippe Y..., 2 / Mme D..., Georgina, Alberte Y..., née B..., demeurant ensemble ... à Eu (Seine-Maritime), 3 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef27

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

: Jugement rendu (e) le 30 Novembre 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00826 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020165973

Admin. suprême

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les déclarations faites par les parties à l'audience ne sont pas de nature à entacher la régularité de la procédure ; Considérant que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e613

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

cour : Jugement rendu(e) le 14 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Commerce No RG : 09/00738 Copies exécutoires délivrées à : Me Julie GUYON Me Philippe

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd5801467740987d

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

B..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP Z..., Hubert et Y...

Source officielle
CC

civ2

613722f9cd58014677403e91

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Hubert A..., 4°/ de M. Patrick Y..., 5°/ de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1be8ccdc6046d47281f4d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[X] représentée par Me Philippe SOMARRIBA, Avocat (C1050).

Source officielle
CC

civ1

6137231acd58014677405722

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Philippe L..., demeurant ..., 6 / M. Francis Z..., demeurant ..., 7 / M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc96c940a37eb9cad080d1

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Représentée par Me Philippe E... de la SELARL PALLIER, E... & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES Monsieur Hervé Z... AA... D... ZZ... né le [...] à REDON (35600) [...]

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f2933

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Philippe X... et de la société civile agricole du Château d'Agassac, les conclusions de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdaf8ff975a7f8d12dd2a4c

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

ARRÊT DU : 30 AVRIL 2019 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller) PRUD'HOMMES N° RG 16/07189 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JSAK Madame [Q] [N] c/ EARL Vignobles BOSSUET Hubert

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760695

Admin. suprême

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Philippe HAUDUCOEUR et autres, et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007948784

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

Philippe Y..., ancien agent d'exploitation de La Poste, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e0

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Philippe, Mandataire judiciaire de la SARL L'IMMOBILIERE CONCORDE, SCP LAUREAU-JEANNEROT, Administrateur judiciaire de la SARL L'IMMOBILIERE CONCORDE, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST LE

Source officielle