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964 résultats pour « Philippe JACQUEMIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9362bb4250d188eedb6e8

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

LABORATOIRE DEPLANTE JACQUEMAIN [Adresse 1] [Localité 1] Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant au barreau de LYON Me Olivier MARTIN, avocat plaidant

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f61b26a7d96977b64e

Appel

25 août 2023

25 août 2023

préférence ou d'un compromis de vente Décision attaquée : n° 22/094985 rendue par le Tribunal judiciaire de Meaux le 05 Janvier 2023 Appelante : Madame [P] [I] épouse [C], représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101422

Cassation

12 décembre 2007

12 décembre 2007

réalisée par le bien, l'indemnité due doit être évaluée selon les règles prescrites par ces textes ; Attendu que Frédéric X... est décédé le 4 avril 1983, en laissant pour lui succéder, d'une part, Jacqueline

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008117952

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Jean-Jacques J..., Mmes Yvette Y..., Jacqueline G..., Marie-Hélène I..., M. Jean-Marc E..., Mme Laurence H..., MM. Emmanuel A..., Sébastien F..., Mme Elisabeth D..., MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90ef8

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Madame Jacqueline X..., épouse Y...

Source officielle
CA

2ème Chambre

6031e5fb1a05a81f68fabc9b

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Philippe X... et Mme Jacqueline B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893ac

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

. / Jacqueline Y... divorcée X... Arrêt rendu le HUIT MARS DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ea8

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

, . condamné in solidum Mmes Anne-Marie Z..., épouse E..., Jacqueline Z..., épouse F..., Marie-Noelle Z..., épouse A..., MM.

Source officielle
CC

cr

édure suivie pour diffamation publiquec/Philippe F

61372542cd5801467741c4af

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

Guy, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 avril 1992, qui, dans la procédure suivie pour diffamation publique contre Philippe F., Jacqueline L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f68

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Jacqueline Y... est propriétaire d'un appartement situé au 1er étage de l'immeuble... à Montpellier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924ed

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

RG N : 14/ 00623 AFFAIRE : Mme Jacqueline X... veuve Y..., M. Serge Y... C/ Me Marc Z... es qualité mandataire liquidateur de M. Gilles Y...

Source officielle
CC

soc

61372326cd580146774060bf

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

(La Réunion), 55 / de Mme Nelly S..., demeurant ... des noirs, 97400 Saint-Denis (La Réunion), 56 / de Mme Jacqueline G..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55fcb

Cassation

3 novembre 1977

3 novembre 1977

COMME MANDATAIRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS A AIGRET DONT LE SIEGE EST A MONTROUGE, 5, PASSAGE MOREL, POURSUITES ET DILIGENCES DE SA GERANTE LA DAME JACQUELINE

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007667322

Admin. suprême

15 mai 1981

15 mai 1981

PHILIPPE Y..., DETENU A LA MAISON D'ARRET DE FRESNES, ET POUR MME JACQUELINE Z..., SA MERE, DEMEURANT ...

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TCOM

Contentieux général - chambre 4

69d8ba38cdc6046d47bf28fb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

immatriculé(e) au RCS/RM de [Localité 2] n°552 081 317 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007778535

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

Philippe E..., à Mme Liliane J..., à M. Jacques XW..., à Mme Jocelyne XT..., à Mme Leyla U..., à Mme Z..., à M.

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CC

soc

61372394cd5801467740b9f8

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Philippe XX..., 2 / du syndicat SURT-CFDT France 3, 3 / du syndicat SNJ-CFDT France 3, 4 / du syndicat SNFORT France 3, 5 / du syndicat SNRT-CGT France 3, 6 / du syndicat SNJ-FO France 3

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304966_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

M G, la SCI Jacqueline, M. E I, Mme K C M. H D, Mme F P J et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dda5

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

APPELANTS : Madame Jacqueline Z... épouse A... ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007941864

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle