Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2023, la commune de Blois et la SARL PNAS, représentées par Me Phelip, concluent au rejet de la requête, à la mise hors de cause de la société PNAS

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

Philippe A..., domicilié [...]                                     , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Romania (no. 18811/02) The applicants are Carol Mircea Grigore de Hohenzollern (de Roumanie) and his son Paul   Philip de Hohenzollern.

née le 18 Avril 1947 à SALLELES D'AUDE (11590) ... 11100 NARBONNE représentée par la SCP Jean-Louis SALVIGNOL-Chantal SALVIGNOL GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Christian GUILHEM, avocat au

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

Général Leclerc 92692 PANTIN CEDEX représentée par Maître Jean-Pierre DECORNE, avocat au barreau de SAINT QUENTIN INTIME : Monsieur Alain X... ... 49300 CHOLET présent, assisté de Maître Philippe

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2024, la région Hauts-de-France, agissant par le président du conseil régional en exercice et représentée par Me Schmidt-Sarels, conclut, à titre principal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, la SAS AA Aménagement, représentée par Me Schmidt-Sarels, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne

Philippe CLUZEL ARRET : - réputé contradictoire.

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Sadek, pour la société Dekra Industrial SAS ; Considérant ce qui suit : 1.

P. 533 75725 PARIS CEDEX 15 Rep / assistant : la SCP LA SADE CLUSAN (avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE) DÉFENDEUR AU RENVOI DE CASSATION APPELANT INCIDENT d'autre part, A rendu l'arrêt

The applicant had been entitled to rebut the assumption that the source of the assets was criminal, on the balance of probabilities, and in Phillips v. the United Kingdom (no.

d'assurance AREAS DOMMAGES [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Jean-Philippe

Jean-Philippe YK..., demeurant Domaine Le Bosc de Peyrassie, à Saint-Jean Delnoux, 12170 Réquista, 67°/ M. Alain YP..., demeurant ... de Levejac, 48500 La Canourgue, 68°/ M.

audience publique : 03 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 19 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe

In agreement with the unanimous views of the Court of Human Rights in Phillips v.

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : PJ/LW APPELANTE Madame [P] [F] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Djamal SADEK

président du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 01 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00174 APPELANT : Monsieur [W] [M] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Philippe