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122 518 résultats pour « Philippot-Régnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372649cd58014677424645

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2004, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Source officielle

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CC

cr

êt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivrec/Philippe Y

61372652cd58014677424a88

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

Cherifa, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 27 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre la Société REINIER

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427230

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2006, qui, pour recels aggravés, a condamné le premier à trois ans d'emprisonnement avec sursis et

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Avis (agent)

HATVP:2023-A-67

transparence vie publique

26 avril 2023

26 avril 2023

1 Avis n° 2023-67 du 26 avril 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Bastien Regnier LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

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cr

613725e6cd58014677421692

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

demandé à Gérard Y... de verser la somme de 125 000 francs sous la menace de révélation de faits de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération s'agissant d'infractions pénales ; que Philippe

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CC

cr

6079a8509ba5988459c4c97c

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

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cr

613726a8cd58014677427734

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Jean-Philippe, contre le jugement de la juridiction de proximité de MONTMORENCY, en date du 23 janvier 2007, qui, pour excès de vitesse inférieure à 20 km/h, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une

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cr

En ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à suivrec/Philippe X

61372607cd5801467742263b

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

société GROUPAMA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 26 novembre 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, notamment contre Philippe

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cr

61372633cd58014677423b81

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

l'homme et des libertés fondamentales, 121-1, 121-7 et 441-1 du Code pénal, 609, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel, sur renvoi de cassation, a déclaré le prévenu Philippe

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cr

613726a4cd580146774274a6

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2006, qui, pour complicité de faux et usage, tentative d'escroquerie et atteinte à la libertés d'accès

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cr

61372676cd58014677425c06

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

Francisco, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 25 juin 1996, qui, après acquittement de Frédéric B..., du chef de meurtre, ainsi que de Philippe C... et de Béatrice

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civ3

613723f2cd5801467741047a

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Philipp, dont le siège est .... 29

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613725fccd58014677422147

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Philippe, contre l'arrêt n° 18 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 19 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux, présentation de

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613726a6cd5801467742767a

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

Philippe, Y...

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613725d9cd58014677420fae

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour abus de biens sociaux et infraction aux règles

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613725cdcd58014677420a38

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 2 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance

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6079a8799ba5988459c4d667

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de dénonciation calomnieuse et usurpation de fonctions

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613725aecd5801467741fbc4

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 septembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour délit et contravention de violences volontaires,

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61372671cd5801467742599e

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

statué sur les intérêts civils ; " aux motifs que le premier paragraphe incriminé en l'espèce, qui constitue la réflexion conclusive inspirée à l'auteur par la relation des faits et du rôle du juge Philippe

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61372648cd580146774245e4

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

Philippe, contre l'arrêt de cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui, pour recel, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, et a prononcé

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