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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63c79bbfda31367c908eb7ff
17 janvier 2023
DU [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-LE LAIN-VERGER-BERNARDEAU, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Emilie
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02876_20231213
13 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) approuvé par le décret n° 78-1306 du
2ème Chambre
63b5471bc9018405dfcaae12
3 janvier 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-LE LAIN-VERGER-BERNARDEAU
1ère Chambre civile
670ed6d71c3411ff345e1405
15 octobre 2024
CONCERNE : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Le Tribunal composé de Blandine DITSCH, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, de Claire-Sophie BENARDEAU
Pôle 2 - Chambre 1
616243ca1217cad6c0164a04
25 septembre 2014
janvier 2014, de l'article R312- 3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU
Pôle 2 - Chambre 7
6034fb818ee4a3291ffea3dd
29 juin 2016
Pierre DILLANGE, Conseiller Mme Sophie- Hélène CHATEAU, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Mme Sophie PORTIER Greffier, lors des débats : Mme Maria IBNOU TOUZI TAZI ARRET
6035b6d5d14ca21e7139d6fa
8 mars 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU
1ère Chambre A
6706d53bf1d01e3c86f34420
4 octobre 2024
social est situé [Adresse 2] défaillante SCI PB, prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est situé [Adresse 9] représentée par Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN
Pôle 2 - Chambre 5
61605d9d0958bc36961bd79a
10 juin 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03365_20230704
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
61609a4754c6ec55cf71010a
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame ,Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU
615e0e81c25a97f0381f5756
1 octobre 2014
Adresse 6] [Localité 2] décédé INTIMES : Monsieur [B] [N] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assisté de Me Rémi-pierre
Pôle 4 - Chambre 2
602260b3fc5ba42f645b3dea
27 janvier 2021
de FONTAINEBLEAU - RG n° 16/00029 APPELANT Monsieur [S] [V] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 5] (91) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN
Chambre des référés
697bbfcacdc6046d472aba4c
9 janvier 2026
de commettre avec pour mission de : o Se rendre sur les lieux situés [Adresse 5] à [Localité 16] ; o Entendre les parties en leurs dires et explications, o Se faire communiquer tous documents et pièces
1ère chambre
DTA_2101564_20240123
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2023, la SARL Kérosène atelier d'architecture et la SAS Morris et Renaud, représentées par Me Bernardeau, demandent au tribunal : 1°) de rejeter
Chambre 2 A
69738cb9cdc6046d476e24a4
22 janvier 2026
- signé par Monsieur Emmanuel ROBIN, président et Madame Claire-Sophie BENARDEAU, greffière placée, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
REFERES-PRESIDENCE TGI
68dd9c6a548223b2c7add81a
1 octobre 2025
simple à : -Me LOUBEYRE -Me LE BRETON - service des expertises (X3) Monsieur [L] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle LOUBEYRE, avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Lola BERNARDEAU
670ed6d51c3411ff345e13e3
le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le Tribunal composé de Blandine DITSCH, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, et de Claire-Sophie BENARDEAU
69d89defcdc6046d47bcc817
9 avril 2026
Greffière lors des débats : Mme Claire-Sophie BENARDEAU ARRÊT réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
60360d9e5fb450723e627acb
5 janvier 2016
Jacques BICHARD, président et par Mme Sylvie BENARDEAU, greffier.
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