Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2025, la société Idom Technologies, représentée par Me Blazy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-

Vu la requête, enregistrée le 6 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE BLAYE ; la COMMUNE DE BLAYE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 5 avril

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Béatrice Z..., demeurant 971, Les Cormorans, à Vitry-le-François (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Blacy

déposées ont été examinées" ; Attendu que les pièces visées par le moyen ont été régulièrement produites devant la Cour de Cassation qui a ainsi été mise en mesure d'exercer son contrôle ; qu'ainsi le

Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2024, la commune de Blaye conclut au non-lieu à statuer.

Par une première requête enregistrée sous le numéro 2312595 le 30 août 2023, Mme C B, agissant en son nom et pour le compte de l'enfant D A B, représentée par Me Blazy, doit être regardée comme demandant

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

: Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 17 juin 1945, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, complété par un mémoire en production de pièces enregistré le 20 septembre 2023, la commune de Blaye, représentée par Me Araez, conclut au rejet

B..., représenté par Me Blazy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, complétée de pièces le 15 mars 2023, la société Le Grand Phare, représentée par son gérant et ayant pour avocat par Me Blazy, demande

Il ressort des pièces du dossier, d’une part, que, par une requête enregistrée sous le n° 2508786, M.

C... interroge le tribunal afin de lui indiquer si certaines pratiques observées à l’occasion des élections municipales de Blacy sont conformes au code électoral. Vu les pièces du dossier.

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Favard, Brissier, Desjardins, conseillers, Mme Kermina, M.

A ; - dénaturé les pièces du dossier en estimant que le préjudice économique de M.

Bernard X..., demeurant à Blacy, Vitry-leFrançois (51300) ; M.

B A, représenté par Me Blazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 19 janvier 2023 du préfet de