Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300116_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C B, représenté par la SCP d'avocats Beaumont-Frezouls, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle2ème chambre
DTA_2300115_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C B, représenté par la SCPA Beaumont-Frezouls, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle la section disciplinaire du conseil
Source officielle1ère Chambre
64ae4b16a1775905dba3bc98
11 juillet 2023
11 juillet 2023
APPELANT : Monsieur [E] [Z] né le 25 Février 1989 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Pierre MARTIN, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIME : Monsieur
Source officielle8ème chambre
DTA_2309289_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00627_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Bouches-du-Rhône pour exercer les fonctions de déléguée du préfet sur le territoire des communes de Marignane (quartiers centre-ville et Florida parc) et de Vitrolles (quartier secteur centre et la Frescoule
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2303379_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a1d
17 janvier 2020
17 janvier 2020
T... [...] [...] né le [...] à Lorient (56100) représenté par Me Edmond Fromantin, avocat au barreau de Paris, toque : J151 et par Me François de Lastelle de la SELARL CABINET DE LASTELLE PIALOUX FREZAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca2
23 octobre 2008
23 octobre 2008
GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 17 Mars 2006 APPELANT : Monsieur Yves Jean X... ... 76000 ROUEN représenté par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY Y..., avoués à la Cour assisté de Me Gérard FREZAL
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600736_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307947_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code des transports ; la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e11
14 février 2006
14 février 2006
Lieudit "La Poterie" 27210 FOULBEC représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Alain FREZEL, avocat au barreau de BERNAY COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007884790
2 février 1996
2 février 1996
titre des années 1990 et 1991 ; 2°) annule ces délibérations ; 3°) condamne la ville de Marseille à leur payer une somme de 25 000 F, au titre des frais non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccbc6b63637c907b7a18
4 janvier 2023
4 janvier 2023
CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00537 Monsieur [N] [K] Représenté par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2202L12 Assisté de Me Pierre
Source officielle1ère Chambre
668e2570fcf93851fdd64819
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Après avoir convoqué les parties et leurs Conseils et après avoir recueilli les dires des intéressés, déterminer, au vu des pièces comptables et fiscales, les revenus de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004483_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic, la Société SERGICc/SNC IP1R
67f035b302fc178212f82881
4 avril 2025
4 avril 2025
“ICADE PROMOTION” [Adresse 7] [Localité 11] Toutes deux représentées par Me Sophie FREZAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0124 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01151_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal a méconnu l'étendue de sa compétence ; - ses demandes indemnitaires étaient recevables ; - le tribunal a dénaturé les pièces
Source officielle2ème Chambre
642d14e5cb8fa004f57da38b
4 avril 2023
4 avril 2023
[Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Anne-Marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Yankel BENSOUSSAN, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a2
26 avril 2016
26 avril 2016
représentée par Me Gérard FREZAL, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Stéphane JAVELOT, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60326ea38dde3fa31d391008
2 février 2018
2 février 2018
né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 4] demeurant au [Adresse 4] ROYAUME-UNI [Adresse 4] Représenté et assisté sur l'audience par Me Michel PIALOUX de la SARL CABINET DE LASTELLE PIALOUX FREZAL
Source officiellePage 6 sur 8