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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464819.20230310
10 mars 2023
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 ; - le code de justice
ECLI:FR:CECHS:2023:464822.20230310
ECLI:FR:CECHS:2023:464823.20230310
ECLI:FR:CECHS:2023:464824.20230310
ECLI:FR:CECHS:2023:464825.20230310
2ème chambre
DTA_2001735_20220923
23 septembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 janvier et 31 août 2021, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 25 janvier 2021, la société Dome réalisation assistance maîtrise d'ouvrage,
4ème chambre
DTA_2407343_20250717
17 juillet 2025
Pierre Fontana, Pascal Nicolas et Mmes A B, Françoise Pelet-Fouché, conseillers municipaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 novembre 2024 autorisant le maire de la commune
5e Section - 4e Chambre
DTA_2115286_20230331
31 mars 2023
Vu les pièces du dossier.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200880_20220804
4 août 2022
maintenir son offre ne justifie pas d'un intérêt lésé.
2ème Chambre
DTA_2209415_20250205
5 février 2025
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que le conseil régional ne justifie pas d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la passation du marché ; - le moyen
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300561_20230320
20 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311131_20240116
16 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2000625_20220711
11 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2000726_20220711
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Cousi-Lété, pour le département des Pyrénées-Atlantiques. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00801_20230710
10 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403314_20250612
12 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00473
13 mars 2013
à payer à chacun des demandeurs une certaine somme à titre de dommages-intérêts depuis janvier 1997, les arrêts retiennent, par motifs propres et adoptés, que pendant des années les salariés ont été lésés
DTA_2101406_20230405
5 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande public ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306495_20231003
3 octobre 2023
, le marché n'ayant pas encore été attribué ; Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2200685_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2022, le 11 avril 2023 et le 14 juin 2023, l'association Le tennis club des Trois-Ilets
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