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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372144cd580146773f262f

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Pierre Paul d'A..., demeurant à Sainte-Marie Sicche (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1990 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f085a

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Jean-Pierre, demeurant "La Guinette" à La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eee0b

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que MM.

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6bc

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M Pierre A..., tiers électeur, fait grief au tribunal d'avoir rejeté sa demande de radiation de

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef8a0

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu sur le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

6137212acd580146773f1827

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Maurice et Pierre X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef092

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef093

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que, Mme Michèle Y... épouse X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de son recours

Source officielle
CC

civ2

6137215acd580146773f30c9

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Marcel Y..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), résidence Saint-Pierre, bâtiment ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372160cd580146773f33fd

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Marcel Y..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), résidence Saint-Pierre, bâtiment ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372160cd580146773f33fe

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Marcel Y..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), résidence Saint-Pierre, bâtiment ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02e0

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu sur l'action en contestation de MM.

Source officielle
CC

civ2

61372104cd580146773f048c

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eb9f9

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef192

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame CIRERA A... née X..., demeurant à Saint Pierre La Mer (Aude), 53

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef2b9

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri Y..., demeurant à Saint-Pierre la Mer (Aude), 7, rue ds

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef2ba

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

B..., demeurant à Saint-Pierre la Mer (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Monsieur Maurice X.

Source officielle
CC

comm

613721d7cd580146773f7f7f

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

fait encore grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi d'une part, que le juge qui autorise des visites et saisies en vertu de l'article 48 de l'ordonnande

Source officielle
CC

civ2

6137215acd580146773f30c7

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Pierre J..., 21°/ M. Thierry J..., 22°/ M. K... J..., 23°/ M. Jean L..., 24°/ M. Gérard M..., 25°/ M. Rosan H..., 26°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137215fcd580146773f3314

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Pierre K..., 20°/ M. Thierry K..., 21°/ M. L... K..., 22°/ M. Jean M..., 23°/ M. Gérard N..., 24°/ M. Rosan I..., 25°/ M.

Source officielle

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