Il fait valoir qu'aucun élément ne permet de faire un lien entre la vaccination et l'infarctus du myocarde dont M. A a été victime, lequel présentait en outre des antécédents médicaux.

Il soutient que la mesure d'expertise ne présente de caractère dès lors que le lien de causalité entre la vaccination et les myocardites n'est pas établie. Vu les autres pièces du dossier.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MmeA..., manipulatrice en électroradiologie médicale, a reçu plusieurs injections de vaccin contre l'hépatite B les 28 janvier

A a été vacciné en 1995 contre l'hépatite B par le vaccin Ingerix et en 1998 contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite au moyen du vaccin Infanrix polio.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A a été vaccinée à plusieurs reprises contre l'hépatite B en 2006, à titre obligatoire afin de devenir agent des services hospitaliers.

avec le vaccin GARDASIL.

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

la vaccination doit répondre aux recommandations du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ; que, par un avis des 17 et 23 juin 1998, le comité technique des vaccinations du Conseil supérieur

    A la suite de cette vaccination, il fut atteint d’une déformation du métatarse du pied (metatarsus adductus) droit se caractérisant par une déviation de cette partie du pied vers l’axe du

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif qu'à la suite de l'annonce publique le 28 février 2023 de l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre

Vu les pièces du dossier.

du service de médecine préventive de cet établissement une injection de rappel du vaccin Revaxis contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite ; qu'à la suite de cette vaccination, elle a présenté

Ils font valoir que les expertises ne se fondaient pas sur ces pièces pour conclure à l'existence d'un lien de causalité entre la vaccination et la pathologie et alors que l'ONIAM a reconnu leur droit

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme C, infirmière au centre hospitalier universitaire de Caen, a été vaccinée à plusieurs reprises entre 1992 et 2002, à titre obligatoire

; 3°) d'enjoindre au préfet des Vosges et à la commune de Le Valtin de lui délivrer un permis de construire ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Le Valtin une somme de 3 000 euros au titre