AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

des débats ne rend pas, en elle-même, recevables les pièces produites après l'ordonnance de clôture ; que, dans le dispositif de son arrêt rendu le 9 septembre 2022, la cour d'appel de Paris a,

Y... de la prétendue impossibilité du gérant de se rendre d'Argentière à Briançon durant le mois de février 1991 (la route n'ayant pas été coupée durant cet hiver) en dehors des déclarations contradictoires

. ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 29 juillet 2011, M.

Le 6 juillet 2020, la radiographie a mis en évidence un épanchement articulaire qui a conduit le Dr [S] à procéder, le 7 juillet 2020, à un lavage sous arthroscopie.

la grave crise politique qu'a connue ce pays du 20 septembre 2002 au 31 juillet 2011 et qui a ainsi permis, pour les enfants nés durant cette période, d'enregistrer la naissance pendant un délai

Nationale) ; que dans ces conditions, à supposer que Maurice Y... ne soit pas décédé le 21 juin 1957, les faits de séquestration qui se seraient poursuivies même au delà du 3 juillet 1962 entreraient

N° Z 16-83.691 F-D N° 1677 FAR 11 JUILLET 2017 REJET M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

et L3, sans recul du mur postérieur » (pièces n°2 et 3).

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. I... a été mis en examen le 20 novembre 2019 par le juge d'instruction de Versailles des chefs précités.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 1997), que M.

prévus à l'article L. 455 du code de la sécurité sociale, le premier terme de la revalorisation étant le 29 juillet 2018, et la première revalorisation devant intervenir le 1er juillet 2019 ; "aux

1990, que dans une lettre du 29 juin 1990, la banque écrivait "compte tenu de cette mobilisation à escompter nous n'accepterons plus de découvert sur le compte", que par lettre de juillet 1990, la Société

[C] en qualité de chaudronnier ; qu'il a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2011 ; que M.

le prévenu coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné pénalement ; " aux motifs que Jean-Michel X..., cadre du Crédit Agricole, a fait l'objet d'un licenciement économique le 30 juin

N° D 16-86.662 F-D N° 1958 VD1 11 JUILLET 2017 CASSATION M.

[M] diverses sommes au titre de l'exécution de son contrat de travail ainsi qu'à lui remettre les bulletins de salaire des mois d`avril, mai, juin, juillet et août 2021 ainsi que l'ensemble des relevés

Claude X..., 2°/ Mme Pierrette Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige les opposant à la société