Vu les autres pièces des dossiers.

Olivier XP..., demeurant ..., 49°/ de M. Fabrice XQ..., demeurant ..., 50/ de M. Yves XR..., demeurant ..., 51°/ de M. Olivier XS..., demeurant ..., 41140 Noyers-sur-Cher, 52°/ de M.

Pierre J..., demeurant ... ; Mme Gracieuse Y..., demeurant ... ; M. Jean-Pierre XZ..., Gérant de société ; Mme Arlette S..., demeurant ... ; M. André H..., demeurant ... ; M.

Brands facture des prestations logistiques à la société A.O Ouest Optique SAS (pièce n° 20-2) ; que, dans le cadre du débat oral et contradictoire entre André H... inspecteur des Impôts précité et la société

Brands facture des prestations logistiques à la société A.O Ouest Optique SAS (pièce n° 20-2) ; que, dans le cadre du débat oral et contradictoire entre André G... inspecteur des Impôts précité et la société

Brands facture des prestations logistiques à la société A.O Ouest Optique SAS (pièce n° 20-2) ; que, dans le cadre du débat oral et contradictoire entre André H... inspecteur des Impôts précité et la société

Brands facture des prestations logistiques à la société A.O Ouest Optique SAS (pièce n° 20-2) ; que, dans le cadre du débat oral et contradictoire entre André H... inspecteur des Impôts précité et la société

Pierre F..., demeurant ..., 3°/ M. André G..., demeurant ..., 4°/ Mme Marcelline C..., demeurant 6, place de l'Eglise, 57350 Stiring Wendel, 5°/ M.

RG N : 10/00643 AFFAIRE : André X..., Catherine X... C/ Jean Y...

: Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/4368 du 21/10/2020

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

D, du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne, de l'ONIAM et de la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane.

Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Olivier Y...

SARL HOLDING ALLO TAXI PRADEEN [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET- ARIES-ANDRE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant

André Bélard, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M.

André I..., 6 / de M. Jean-Jacques E..., 7 / de M. Olivier B..., 8 / de Mme Marguerite C..., 9 / de M.

suivants : L'AN MIL NEUF CENT QUATRE VINGT QUATORZE Le dix octobre Par devant nous, Olivier DELPECH notaire associé de la société civile professionnelle Olivier DELPECH et Jean Paul BOYREAU notaires

Pierre, demeurant ..., 14°) Monsieur M... Jean-Pierre, demeurant Quartier Saint-Vincent à Saint-Paul Les Trois Châteaux (Drôme), 15°) Monsieur N... André, demeurant ...

La CAPEB des Bouches-du-Rhône a produit des observations en réponse à ce moyen d'ordre public, enregistrées le 31 décembre 2024 Vu les autres pièces du dossier.