La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la Société Média Bonheur. Considérant ce qui suit : 1.

#Rudolf Pieter Marie Fiddelaar contre Commission de la Communauté économique européenne.#Affaire 44-59 R.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

(ARI) ont fait construire un lotissement dont les travaux ont été réceptionnés le 27 juin 1985 ; qu'ils ont cédé les chemins, parkings et voies et réseaux divers à l'association syndicale libre "La Pinède

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. U..., de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société de La Cadène, et l'avis de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme A.

#Pieter Willem Seton mot Europeiska gemenskapernas kommission.#Mål 37/81 R.

. # Rudolf Pieter Marie Fiddelaar împotriva Comisiei Comunității Economice Europene. # Cauza 44-59.

. # Rudolf Pieter Marie Fiddelaar κατά Επιτροπής της Ευρωπαϊκής Οικονομικής Κοινότητας. # Υπόθεση 44/59.

La SNC CAPON-PINET a été débouté d'une demande de mainlevée d'inscription hypothécaire prise à son encontre par la SCI LA DOUNA.

NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL

le 02 janvier 1983 Domiciliée au 11 boulevard Raymond Poincare - Res les Acanthes - 06160 JUAN LES PINS Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier d’Antibes Partie comparante assistée de Me PIETTE

Q] Né le 12 juin 1967 Domicilié au 28 avenue Charles Frederic Gerhardt - Le Farigoule - 06530 PEYMEINADE Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Grasse Partie comparante assistée de Me PIETTE

Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, M.

[I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE S.C.I.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires des Jardins du Pinet et de Mme A n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Le Pinet a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 21 décembre 2018 par laquelle le conseil

. # Pieter Marsman contre M. Rosskamp. # Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Rheine - Allemagne. # Affaire 44-72.

#Pieter Marsman contro M. Rosskamp.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Arbeitsgericht Rheine - Germania.#Causa 44-72.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.