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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d33
4 juillet 2007
4 juillet 2007
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL
Source officielle3ème chambre
DTA_2200023_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2022, la société Enedis, représentée par Me Piquemal, conclut au rejet de la requête de M. et Mme A et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à leur
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dce
15 octobre 2024
15 octobre 2024
THEBAULT [K] [B] [S] [O] [U] [A] épouse [B] C/ [Z] [M] [Y] [R] épouse [M] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Olivier PIQUEMAL Me Viviane
Source officielle1re Chambre A
6162e4eb7797cdb2f7583ca6
29 mai 2012
29 mai 2012
diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 1] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Olivier PIQUEMAL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403091_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
commune de Grayan-et-l'Hôpital ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SCI Japresci en vue de diviser un lot à bâtir sur la parcelle cadastrée section D n° 1339, située 8 chemin de Piqueau
Source officielleciv3
613723abcd5801467740cc13
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Christian X... invoquait une erreur d'implantation commise pendant les travaux, son locateur d'ouvrage n'ayant pas suivi le piquetage, et ayant constaté qu'il résultait du rapport du géomètre-expert que
Source officielleTPX SGL CG FOND
69d022abcdc6046d4706f2e7
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle estime également la faute caractérisée par l’absence de marquage et de piquetage des travaux, expliquant que compte tenu des risques que présentent les ouvrages du réseau public de distribution de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502374_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
prise sans concertation et consultation préalable ; - des travaux définitifs ont été engagés sur les parcelles occupées (relevage de bouche de visite d'égout) ; - des travaux ont été réalisés (piquetage
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857d0
5 juin 2001
5 juin 2001
établi par l'attestation délivrée par l'entrepreneur D que celui-ci a réalisé en juillet 1999 les travaux litigieux d'élargissement du chemin avec l'accord de M.C membre du GFA qui a participé au piquetage
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b56
30 novembre 2015
30 novembre 2015
C/ CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE ET LIMOUSIN, BANQUE SOLFEA, Société CA CONSUMER FINANCE, CARREFOUR BANQUE, SA COFINOGA, Rudy Y..., INTERMARCHE TREFLE, SIP GUERET PIQUERELLE P-L. P/ A.
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a15
4 juillet 2022
4 juillet 2022
R.C.S. de Nanterre sous le N°444 608 442, prise en la personne de la Présidente de son Directoire domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Olivier PIQUEMAL
Source officielleETRANGERS
68f1cd7d2f77035fb0bf7e96
13 octobre 2025
13 octobre 2025
du maintien au centre de rétention de [R] [E] né le 18 Août 2001 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 13 octobre 2025 à 09 h 10 par courriel, par Me Arnaud PIQUEMAL-KERN
Source officielle1ere Chambre Section 2
6700d6fc836fac7141b7eaa4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
* ARRÊT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [W] [F] veuve [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier PIQUEMAL
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208009_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2023, la société anonyme Enedis, représentée par Me Piquemal, conclut au rejet de la requête et demande une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d27
4 juillet 2007
4 juillet 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Monsieur ROUQUETTE, Vice Président placé, Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d38
4 juillet 2007
4 juillet 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL et Dorothée
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d1
25 juillet 2007
25 juillet 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL
Source officielle3ème chambre
DTA_2101415_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 novembre 2021 et le 7 mars 2022, la société anonyme (SA) Enedis, représentée par Me Piquemal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000
Source officielleAvis
CADA:20165333
19 janvier 2017
19 janvier 2017
départementale des chasseurs, de l'Office national des forêts (ONF), de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et autres ; 6) le compte rendu de la réunion du 30 septembre 2016 lors du piquetage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300527
11 mai 2017
11 mai 2017
», avec un renvoi (1) selon lequel « dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux-mêmes le piquetage » ; que proposant un bornage en date du 25 juillet 2011, non signé par les parties
Source officiellePage 6 sur 23