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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les observations de Me Poinsignon, avocat de M. C.... Considérant ce qui suit : M.

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Attributions PP

69df22d1cdc6046d474815d9

Appel

14 avril 2026

audience publique, devant Olivier GUIRAUD, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Marie POINSIGNON

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206107_20221104

Administratif

4 novembre 2022

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision verbale prise par le chef d'établissement du lycée polyvalent Paul Mathou de Gourdan-Polignan

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civ2

Donne défautc/M. D

61372118cd580146773f0f0f

Cassation

22 novembre 1989

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude B..., demeurant à Montpellier (Hérault), domicilié lotissement "La Cerisaie", avenue de la Pompignane

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Reconduites à la frontière

DTA_2500424_20250304

Administratif

4 mars 2025

A B, représenté par Me Poinsignon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 janvier 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire

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5e chambre

DTA_2507126_20260217

Administratif

17 février 2026

F..., représenté par Me Poinsignon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet du

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Reconduite à la frontière

DTA_2307852_20231116

Administratif

16 novembre 2023

A F, détenu à la maison d'arrêt de Strasbourg, représenté par Me Poinsignon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48081cdc6046d47f89e3d

Commerce

30 janvier 2026

Ouï le rapport oral de Monsieur le Juge Commissaire, Prononce d'office la LIQUIDATION JUDICIAIRE de PS POMPIGNANE (SAS) , prévue par les dispositions des articles L 631-15 et L 640-1 du Code de Commerce

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504115_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2025, le syndicat des avocat-e-s de France, le syndicat de la magistrature et l’association de défense des libertés constitutionnelles, représentés par Me Poinsignon

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Juge Unique

DTA_2201203_20230217

Administratif

17 février 2023

Simon, magistrat désigné ; - les observations de Mme D, représentée par Me Poisignan substituant Me Rosenstiehl. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506143_20250731

Administratif

31 juillet 2025

A E et Mme F, représentés par Me Poinsignon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, à titre principal, sur le fondement des dispositions

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Attributions PP

695f7ac0cdc6046d479ab68d

Appel

7 janvier 2026

publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Marie POINSIGNON

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Reconduite à la frontière

DTA_2502860_20250514

Administratif

14 mai 2025

B A, représenté par Me Poinsignon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

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Reconduite à la frontière

DTA_2502032_20250408

Administratif

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme A E, représentée par Me Poinsignon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

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Reconduite à la frontière

DTA_2307869_20231108

Administratif

8 novembre 2023

G C, représenté par Me Poinsignon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 notifié le 4 novembre 2023 en

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Serv. contentieux social

6786b302df5b5c7d10ca45cf

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01403 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YALE N° de MINUTE : 25/00086 DEMANDEUR Madame [N] [B] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Alexandra POINSIGNON

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Attributions PP

697b06a8cdc6046d4711d385

Appel

28 janvier 2026

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508843_20251117

Administratif

17 novembre 2025

A..., représenté par Me Poinsignon, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00575_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

C, représenté par Me Poinsignon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le

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Rétentions

6978655ccdc6046d47d66a31

Appel

26 janvier 2026

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

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