était bien éteint ; que les gendarmes ont précisé qu'en juillet de la même année, ils avaient adressé un avertissement au prévenu à l'occasion d'un feu excessif qui avait nécessité l'intervention des pompiers

1792 du Code civil; 2°) qu'il résulte des constatations de l'arrêt que, le 16 février 1990, soit dans le délai de garantie décennale, l'installation avait été inondée du fait de la défaillance de la pompe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres européennes, société à

des travaux », quand les maîtres de l'ouvrage étaient fondés à subordonner le paiement de la fraction de 95 % du prix à l'achèvement préalable du chauffage, et donc de refuser de la verser tant que la pompe

J... d'une pompe à eau et d'un kit de distribution sans numéro particulier, et qu'aucun élément du dossier ni les deux rapports d'expertise ne mentionnaient les références de la pompe à eau se trouvant

Janick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 1989, qui, pour infractions à la législation relative au service des pompes funèbres, l'a condamné

relative au service des pompes funèbres, a condamné le prévenu à 95 amendes de 200 francs chacune, ainsi qu'à des réparations civiles ; I.

Didier X..., demeurant ... à Plaisir (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), au profit de de la société Banque Pommier, dont le

T... se trouvait sur le siège arrière de son véhicule lors de l'arrivée sur les lieux de l'accident tant des gendarmes que des pompiers ; que, dans son attestation du 15 juillet 2014, M. R...

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1074 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui, après condamnation définitive

référendaire AGOSTINI, les observations de Me JACOUPY, et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AAAB POMPES

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Elisabeth X... à une amende de 10 000 francs pour fourniture de prestation de pompes

de finir sa course contre un arbre en contrebas dans un verger ; qu'à l'arrivée des gendarmes, le conducteur du véhicule, blessé, avait regagné son domicile avant d'être transporté par les sapeurs pompiers

réception des ouvrages prononcée le 16 mars 1977, le recolement en vue de la délivrance du certificat de conformité au permis de construire imposant l'aménagement d'une voie d'accès des voitures de pompiers

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1063 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui, après condamnation définitive

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1064 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui a condamné le premier,

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1066 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui, après condamnation définitive

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1068 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui, dans une procédure suivie

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1072 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui a condamné le premier,

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1071 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui a condamné le premier,