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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02113
28 octobre 2009
28 octobre 2009
En effet, malgré les 2 formations au poste de poudrage, nous avons le regret de constater que les résultats obtenus ne nous permettent pas de vous proposer un poste de poudreur.
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85043
30 juin 2000
30 juin 2000
GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M. CUINAT, Président, lequel a signé la minute de l'arrêt avec Mme POUVREAU, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85529
30 mars 2001
30 mars 2001
GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE, prononcé publiquement par M. CUINAT, Président, lequel a signé la minute de l'arrêt avec Mme POUVREAU, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5fa
30 juin 2000
30 juin 2000
GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007696842
28 février 1986
28 février 1986
TRANSPORTS, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 27 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté en date du 26 février 1981 du maire de Poubeau
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497776.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498319.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497938.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officiellecomm
613721a1cd580146773f5632
17 mars 1992
17 mars 1992
André Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des sociétés du groupe Pouteau, demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., "le Rivoli", 2°) M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007710526
17 janvier 1986
17 janvier 1986
le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes : 1° l'a condamné à verser diverses sommes à la liquidation des biens des "sociétés du groupe Pouteau
Source officiellecomm
61372661cd580146774251d4
27 octobre 1998
27 octobre 1998
X..., domicilié ..., ès qualités de co-syndic à la liquidation des biens des sociétés du Groupe Pouteau, 3 / de M.
Source officiellecomm
61372258cd580146773fc31d
24 janvier 1995
24 janvier 1995
X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens du groupe Pouteau, demeurant ... (Maine-et-Loire), 6 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85331
10 novembre 2000
10 novembre 2000
GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. X... : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M. CUINAT, Président, lequel a signé la minute de l'arrêt avec Mme POUVREAU, greffier.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473498.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498146.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8951a
31 octobre 2007
31 octobre 2007
POUBEAU C/ Robert X... ...
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2120858_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B, représenté par Me Pouvreau a produit des observations en réponse à un moyen d'ordre public.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007835527
28 juillet 1993
28 juillet 1993
743,97 F T.T.C. à titre de règlement du solde du marché de construction de 48 logements à Trélazé (Maine-et-Loire) ; l'a également condamné à payer à la liquidation des biens des sociétés du groupe Pouteau
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851e7
30 juin 2000
30 juin 2000
GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853f0
19 janvier 2001
19 janvier 2001
GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE. Prononcé publiquement par M. CUINAT, Président, lequel a signé la minute de l'arrêt avec Mme POUVREAU, greffier.
Source officiellePage 6 sur 69