LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Hubert A..., demeurant au lieudit "Les Arieux" à Preignac (Gironde), 2°/ Madame

, composée de : Fabienne ROUGE, présidente de chambre Christophe BACONNIER, président de chambre Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie Lisette SAUTRON, présidente Fabienne Rouge, présidente Christophe BACONNIER, président Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

, composée de : Fabienne ROUGE, présidente de chambre Christophe BACONNIER, président de chambre Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Fabienne ROUGE, présidente Véronique MARMORAT, présidente Anne MENARD, présidente Greffier, lors des débats : Laëtitia PRADIGNAC

le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne MENARD, présidente Fabienne ROUGE, présidente Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Lisette SAUTRON, présidente Christophe BACONNIER, président Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

la Cour, entendu en son rapport, composée de : Véronique MARMORAT, présidente Christophe BACONNIER, président Marie Lisette SAUTRON, présidente Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

la Cour, entendu en son rapport, composée de : Véronique MARMORAT, présidente Christophe BACONNIER, président Marie Lisette SAUTRON, présidente Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Fabienne Rouge, présidente Christophe BACONNIER, président Marie Lisette SAUTRON, présidente Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

composée de : Christophe BACONNIER, président de chambre Véronique MARMORAT, présidente de chambre Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

composée de : Véronique MARMORAT, Présidente Christophe BACONNIER, Président Didier MALINOSKY magistrat honoraire exerçant des fonctions judiciaires Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Fabienne ROUGE, présidente Véronique MARMORAT, présidente Christophe BACONNIER , président Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Lisette SAUTRON, présidente Véronique MARMORAT, présidente Christophe BACONNIER, présidente Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

la Cour, entendu en son rapport, composée de : Christophe BACONNIER , président Véronique MARMORAT, présidente Marie-Lisette SAUTRON, présidente Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Fabienne ROUGE, présidente Véronique MARMORAT, présidente Anne MÉNARD,présidente Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

rapport, composée de : Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Fabienne ROUGE, présidente de chambre Christophe BACONNIER, président de chambre Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Damien RASCLE, en présence de Madame Clara MICHEL, greffière en formation et de Madame Laëtitia PRADIGNAC

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Anne MENARD, présidente et par Madame Laetitia PRADIGNAC