D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2020 (Rédacteur : Monsieur Nicolas DUCHATEL, vice-président placé auprès de la première présiente

par Me Roland EZELIN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 Janvier 2019 , en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présiente

dispositions des articles L. 744-6 et D. 744-38 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - cette décision méconnaît le principe du contraditcoire, dès lors qu'il n'a pas pu présnetr

étant arrivé en salle d'opération après la patiente, l'induction anesthésique a eu lieu à 4h22 et l'extraction du bébé, né en état de mort apparente, à 4h26 ; I... que les professeurs Colau et Ravina précisnet

Il convient de condamner l'appelant qui succombe à payer à la société TOP SERVICES la somme de 1500 euros au titre des frais non compris dans les dépens engagés à l'occasion de la présnete instance et

haut soit 20 518 euros en 2005, et que ces ressources étaient la contrepartie de son activité intellectuelle d'information à l'intention des lecteurs pour les publications périodiques suivantes : Pressinter

l'irrecevabilité de l'appel de l'ordonnance du juge de la mise en état en vertu de l'article 795 du code de procédure civile Mme [C] [M] conteste la recevabilité de la demande d'irrecevabilité de l'appel présnetée

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Présient Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Le Greffier, La Présiente,

En foi de quoi le Présient et le greffier ont signé la présente décision. LE GREFFIER LE PRESIDENT Patricia BRUNONMarc-Emmanuel GOUNOT

article 700 du code de procédure civile ; Condamne M. et Mme [A] à payer à la société MAAF assurances la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Le Greffier,La Présiente

[Z] et Mme [N] déclarent avoir connaissance que pour le cas où le titre de propriété de la société MJL INVESTISSEMENTS serait annulé, l'acte de la présnete vente constituant leur titre de propriété serait

En foi de quoi, la minute du présnet arrêt a été signée par Mme CLÉMENT, pour la présidente regulièrement empêchée et Mme JARSAILLON, greffière à laquelle la minute a té remise par le magistrat signataire

créances ou constate soit qu'une instance est en cours, soit que la contestation ne relève pas de sa compétence' - ' Le recours contre les décisions du juge-commissaire prises en application de la présnete

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Novembre 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière présenet

I] aux entiers dépens incluant tous les frais liés aux inscriptions d'hypothèque provisoire et confirmative, et dont distraction au profit de la SCP Kieffer Monasse et associés ; LE GREFFIERLE PRESIENT

Signé par Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présiente et par Mme Lucile POMMIER, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** FAITS ET PROCÉDURE.

PANAME TP Agissant poursuites et diligences de son Présidnet, Mme [I] [W], domiciliée en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie MONSARRAT LACOURT