Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère Monsieur MELLET, Conseiller DEBATS :

00250 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3YI CCC délivrées le : à : - CPAM DE L’ISERE - Me VIEL FE délivrée le : à : - SAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu

fils mineur, [X], [G], [H] [S], né le [Date naissance 9]/2006 à [Localité 5] né le [Date naissance 8] 1972 à [Localité 6] (14) [Adresse 12] [Localité 6] Tous représentés et assistés de Me Alice DUPONT-BARRELLIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère Monsieur MELLET, Conseiller DEBATS :

Ces dispositions ne font pas obstacle à ce que le pouvoir adjudicateur prévoit un minimum en valeur ou en quantité sans fixer de maximum et inversement.

Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue

19.104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

Par arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a : - Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il condamne l'association [7] à payer à M.

Et avec l'assistance de Mademoiselle PAGES, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X...

Copie exécutoire : DUPONT Julien Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 janvier 2026.

n'est pas davantage contraire aux explications données lors de l'appel d'offre qui se bornaient à " confirmer " que les prix 5 et 6 étaient " des prix forfaitaires indépendants " en réponse à une question

Confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Marmande le 10 juin 2021 en ce qu'il a débouté Monsieur [V] du reste de ses demandes.

Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : 27 janvier 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue

B.- Décisions rendues * Par jugement contradictoire en date du 2 novembre 2004, le tribunal correctionnel d'ANGOULÊME, statuant dans le cadre de l'action publique diligentée à l'encontre de Didier X

Et : SCP [P] [U], prise en la personne de Maître [I] [P] Commissaire à l'exécution du plan de la SAS LES PANIERS DAVOINE [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.

Se plaignant que la centrale photovoltaïque ne présentait pas le rendement attendu et ne permettait pas d'être autonome en énergie, M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : S. BLUME, présidente M. DARIES, conseillère N.

délivrées le : à : - CPAM de SAVOIE - SASU [2] - Me Naomi BULET-NZONZI - Me Marie-Laure VIEL FE délivrée le : à : - SAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu