AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2214765_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Les examens d'imagerie réalisés ont montré une " coxarthrose bilatérale remaniement dégénératif des articulations sacro-iliaques ", une " arthropathie dégénérative de la symphyse pubienne " ainsi qu'une
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Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a87
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Novembre 2015 APPELANT : Monsieur Grégory X... ... 49310 VIHIERS comparant-assisté de Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : La Société MANPOWER FRANCE 13 rue Ernest Renan
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