Jean Richard Michel A..., demeurant ..., pris en sa qualité de feue Mme Colette Richard Y..., 7 / de M.

Emmanuel X...au titre du don manuel sus-énoncé ».

[C] [B], Responsable en france, comparant par Me Emmanuelle LLOP [Adresse 3] [Localité 1] (C1155) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Richard AVRANE Juges : M.

DB2W-W-B7J-NLAR 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : DEMANDEUR : Madame [B] [S] 105 rue de Lessard, 76100 Rouen représentée par Maître Richard

Richard AVRANE Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. [V] [Q] assistés de M.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5N N° Minute :

Emmanuel X...

VERGEZ PASCAL, Monsieur Gonzague HANNEBICQUE, Juges, Maître Elisa PROT Greffier 2025023136 - ENTRE - La Sàrl SOCIETE MVD NOM COMMERCIAL : [A] [O] [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Emmanuel

familiales (CAF) de la Côte d'Or, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Dijon (section activités diverses), au profit de Mlle Emmanuelle

X... , de Me Ricard, avocat de la société HTP Est ; Sur le rapport de M.

LES ORANGINES immatriculée au RCS de SAINT-DENIS sous le n°443 664 701 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE

Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat des HOSPICES CIVILS DE LYON et de la SCP Richard, avocat de M.

T] [M] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 21/02/22 INTIMEE : Madame [I] [U] 16 Rue Ferdinand de Lesseps - Apt 3 34500 BEZIERS Représentant : Me RICHER substituant Me Emmanuelle

Emmanuel D..., demeurant ..., 37 / de M. Marin Philippe F..., domicilié centre médical Rome, ..., 38 / de M. Mohamed G..., demeurant ..., 39 / de M.

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Emmanuel Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

EMMANUEL ; "ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR A SEULEMENT PRIS EN CONSIDERATION, POUR APPRECIER LA RESPONSABILITE CIVILE DE A...