moteur, peinture complète, réfection du freinage et de l'embrayage) sur un véhicule acheté, selon les dires D'Hamed X..., "en parfait état" (jugement p. 7 et 8) ; "et aux motifs propres qu'il a racheté

est nulle et en ce qu'il l'a condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

[T] un rappel d'heures supplémentaires, des contreparties en repos et une indemnité pour travail dissimulé sera infirmé et les demandes formées de ces chefs par M. [T] rejetées. M.

En effet, le motif du licenciement n'est pas constitué par cette faute de la salariée mais par la perte de confiance résultant du non respect de ses engagements de remboursement par la salariée.

est responsable à titre principal des désordres constatés. 3) La responsabilité de la SA SADAC MAROLLEAU La SA SADAC MAROLLEAU soutient qu'elle a satisfait à son obligation d'information et qu'eu

Sur les rappels de salaire du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2017 : Sur la base des feuilles de calcul de rappels de salaire versées aux débats par le salarié, la comparaison effectuée entre les salaires

aux sociétés MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, MMA VIE, SACA et à Guy Z...

représentatif alors que sur les 163 salariés affectés, 32 étaient salariés protégés.

d'une demande de rappel de commissions.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2021 et le 27 juin 2022, la société Sade Compagnie Générale des Exploitations du Languedoc-Roussillon, représentée

demande de résiliation de son contrat de travail et de ses demandes de rappel de salaire et de dommages et intérêts.

Sur les rappels de salaire : La salariée sollicite nouvellement en cause d'appel un certain nombre de rappels de salaire sur divers fondements, pour une somme totale de 201'683,86 €.

de salaire d'enseignant pour l'année scolaire 2015- 2016 et de rappel de salaire de directeur pour l'année scolaire 2015-2016, de dire que la prise d'acte de la rupture de son contrat d'enseignant est

Le 20 septembre 1995, le salarié a racheté trente-trois trimestres pour un montant de 23 152,13 euros. 4.

Faisant appel incident, la société Fidal demande à la cour de confirmer la décision du bâtonnier uniquement en ce qu'elle a offert de payer au salarié un rappel de salaire de 5.814 euros et l'infirmant

[N] n'avait pas lieu d'être dans la présente procédure, que la société objet de la cession des parts était la société Saba. M.

le rachat de la société EMC par ses salariés, l'acquisition des actions de M.

X..., a cédé un ensemble de biens immobiliers à la société Bureaux d'Auteuil (la SABA) ; que la banque San Paolo a consenti un prêt, garanti par le cautionnement accordé par M.