fermer son établissement un jour par semaine ; que la cour d'appel, après avoir déclaré, par, un premier arrêt du 19 mai 1998, l'action de la chambre syndicale recevable et ordonné la réouverture des débats

décision quant aux deux gels VIrida, la Cour devra réexaminer s'ils entrent dans la définition du médicament dont la vente est confiée exclusivement aux pharmaciens ; qu'il ressort du dossier et des débats

rayon d'habillement pour l'homme, avait débuté le 17 décembre et devait s'achever le 31 décembre 1999, précisant qu'elle consistait à octroyer une remise de 31 % sur tous les articles du rayon homme (

, d'une part, que l'existence d'une délégation de pouvoir est un moyen de défense qui peut être invoqué en tout état de la procédure devant les juges du fond et dont il doit être contradictoirement débattu

[Z] [D] Grosses : 2 Me Marie-Françoise VILLATEL Me Sébastien RAHON Copies : 2 Me [W] [K], notaire Dossier Me Sébastien RAHON Me Marie-françoise VILLATEL PARTIES : Madame [J] [X]

et qu'elle avait vu des vêtements déclarés volés entreposés ultérieurement dans les réserves du rez-de-chaussée et du premier étage ; elle précisait en outre qu'en effectuant du rangement dans les rayons

GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile Pommier, greffier principal.

Aucune installation classée pour la protection de l’environnement n’a été identifiée autour de l’immeuble, dans un rayon de 100 m.

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Rayon d'or, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Bouygues Télécom, après débats

Z..., à l'occasion de la livraison des denrées destinées au rayon des produits frais, le 2 juillet 1994, dès lors qu'il avait engagé des poursuites disciplinaires à l'encontre de ce réceptionnaire, la

contradiction de motifs et défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de publicité fausse ou de nature à induire en erreur, faute de disponibilité dans les rayons

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 18 OCTOBRE 2007 Notification aux parties et au Ministère Public LE : 18 OCTOBRE 2007COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE

Y... à Mlle X... en date du 22 juillet 1988, régulièrement versée aux débats, et à laquelle la cour d'appel fait par ailleurs référence, fait expressément état de l'affectation nouvelle de l'intéressée

non-concurrence insérée dans le contrat de travail interdit au VRP, pendant deux ans à dater de la cessation de ses fonctions, de s'intéresser directement, indirectement ou par personne interposée, dans un rayon

ER / CP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 13 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au

Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Bloch, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, M.

d'appel doivent être rendues en présence de l'ensemble des trois magistrats du siège ayant instruit la cause et délibéré ou doivent être lues par le président ou l'un des magistrats ayant assisté aux débats

chef de rayon fruits et légumes et a débuté la formation idoine pour ce poste amputée d'un mois en raison de l'affectation initialement envisagée.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 23 Octobre 2025 ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les