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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1016DEC002730304
16 octobre 2007
16 octobre 2007
On an unspecified date in November 2003 the applicant brought an action against the Râşcani Department of Finances, seeking compensation for the confiscation of his parents’ property.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106403_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rahmani, avocate de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2318546_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A B, représentés par Me Rahmani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, statuant sur le recours administratif préalable obligatoire
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-181507
16 février 2018
16 février 2018
He observes Ramadan and, consequently during one month in the year he can only eat after sunset.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600895_20260206
6 février 2026
6 février 2026
, qui débute le 17 février 2026, permet un chiffre d’affaires conséquent, le mois de mars 2025, alors période de ramadan, a été le meilleur mois de l’année 2025, avec un chiffre d’affaires de 275 533 euros
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61635def683f470e3416dc7f
29 juin 2011
29 juin 2011
par rapport au calendrier solaire, régressant chaque année solaire d'une dizaine de jours environ ; Considérant que la société CHARLES fait valoir que les dates respectives de début et de fin de Ramadan
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603613_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Ramadan, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008182820
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Ramdane A, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301834_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303436_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme B, représentée par Me Ramadan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle1ère chambre
DTA_2101204_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5 mai et 19 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f3154
15 mai 1991
15 mai 1991
Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section Commerce), au profit de Mme Martine X..., exerçant à l'enseigne "Le Relais des Rabannières
Source officielle2ème chambre
DTA_2102290_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ".
Source officiellesoc
61372174cd580146773f3e2e
6 février 1991
6 février 1991
Ramdane Y..., demeurant ... à Digne (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Digne (section commerce), au profit : 1°/ de la société
Source officiellecr
613725e1cd580146774213b5
3 mai 2001
3 mai 2001
Ramdane, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2000, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c89f
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Ramdane X..., demeurant CZ EPT n° 86, cité du 1er mai, Khenchela (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), au profit de
Source officiellecomm
61372658cd58014677424da9
27 novembre 1992
27 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par M. et Mme Ramdan, demeurant ensemble ..., à Clichy-sous-Bois
Source officiellesoc
6137223acd580146773fb431
13 octobre 1994
13 octobre 1994
Ramdane X..., deumeurant Le Bourg de Saint Macloux à Civray (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Citerga
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200817_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il soutient que : - une partie des panneaux verriers rampants et verticaux de la nef vitrée du centre d'information touristique est fissurée, résultant d'une erreur de prise de côtes et de défauts de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305547_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., ces travaux ne portant pas sur l’isolation d’une toiture-terrasse mais sur l’isolation de rampants de toiture.
Source officiellePage 6 sur 107
RAMDANI, Zinedinne, Ahmed
23/06/2026
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RAMDANI, Houria, Fatna, ALARCON
18/06/2026
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RAMDANI, Sofiane
16/06/2026
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RAMDANI, Mohamed, Salah, Eddine, RAMDANI
12/06/2026
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RAMDANI, Mounir, Yassir
09/06/2026
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